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Démocratie locale 03/04/2019

Quelles indemnités pour le premier adjoint qui remplace un maire malade ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de leur charge publique. Ainsi les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général ...

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
1 Mots pour mot 03/04/2019

Contrat à impact social

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Eve Durquety, senior manager Secteur public de KPMG, présente les objectifs des contrats à impact social, amenés à se généraliser, mais qui soulèvent bien des questions.

Energie 02/04/2019

Une réévaluation des aides du fonds d’amortissement des charges d’électrification est-elle envisagée ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) constitue un véritable outil de péréquation et d'égalité entre les territoires qui permet d'améliorer la qualité de l'électricité distribuée dans les zones rurales. Le Gouvernement y est donc ...

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Copyright : Flickr stubblepatrol.com
finances locales 02/04/2019

Adoption du budget : quand ça coince !

Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.

DETR2019
Copyright : D.R.
dotations 02/04/2019

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
finances locales 01/04/2019

Comment allier contraintes financières et projets politiques ?

Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 01/04/2019

Finances : le Grand débat est aussi local

Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 29/03/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 au 31 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Travaux immobilier
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Budgets 2019 29/03/2019

Timide retour de l’investissement dans le bloc communal

Dernier budget en année pleine avant la fin du mandat. L’investissement repart à la hausse, mais les élus restent inquiets de l’opacité de la réforme fiscale à venir et jouent la prudence budgétaire.

1 Fiscalité éolienne 29/03/2019

Ne faut-il pas revoir la répartition de l’IFER en faveur des communes ayant des éoliennes sur leur territoire ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un ...

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