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Club finances

Financement participatif 11/09/2017

Un guide pratique sur le financement participatif dans les collectivités

L'association Financement participatif France et la Caisse des dépôts proposent un guide de 36 pages pour présenter l'articulation entre les possibilités offertes par le financement participatif et les projets de territoire portés par les collectivités locales et leurs groupements. Ce "Guide du financement participatif pour le développement ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
[OPINION] FINANCES LOCALES 11/09/2017

Les allégements fiscaux, un instrument politique

Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet 2017, le président de la République a annoncé différentes mesures touchant les finances locales, dont l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.

Urbanisme 11/09/2017

Une condition de l’échange d’une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune

Par délibération, un conseil municipal a approuvé l'échange d'une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune, d'une superficie de 540 m², avec une parcelle cadastrée, de 431 m², appartenant à une famille, et ainsi autorisé le maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Le tribunal administratif a annulé ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 08/09/2017

L’essentiel de la semaine du 4 au 10 septembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
Trois questions à 08/09/2017

Joël Giraud : « Je veillerai à ce que la méthode pour faire des économies ne soit pas punitive ! »

Le député Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale député (LREM), a été élu vice-président du Comité des finances locales. Il explique les raisons de sa candidature et précise la méthode présentée aux élus locaux pour atteindre 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022.

ClubFi-EDF
Copyright : F.Stijepovic
Finances locales 07/09/2017

Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis

La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.

AMF 3
Copyright : R. Bourguet pour l
1 Elus locaux 06/09/2017

Contrats aidés, baisse des dépenses… : les élus locaux voient rouge

En colère après la baisse du nombre des contrats aidés, le flou autour de la suppression de la taxe d’habitation et la méthode gouvernementale, les associations d’élus locaux ont détaillé le 6 septembre leurs motifs d’amertume.

Grand âge 06/09/2017

Réforme de la tarification des EHPAD : comment éviter une baisse de financement ?

Réponse du 10 août du ministère des solidarités et de la santé à la question n° 566 de la sénatrice Nicole Bonnefoy : Le nouveau modèle de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), introduit par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au ...

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 06/09/2017

André Laignel : « Non, la situation financière des collectivités ne s’est pas améliorée ! »

Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...

Emmanuel Macron visits the Krys optical group factory
Copyright : Christophe Morin / IP3
1 Réforme de l'Etat 05/09/2017

Finances, métropoles, sécurité… : Emmanuel Macron donne sa feuille de route aux préfets

Emmanuel Macron a demandé aux préfets qu’il recevait le 5 septembre à l’Elysée de préparer des contrats financiers avec les « 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales ». Il a, par ailleurs, précisé le nouveau dispositif des contrats aidés et la future loi sur la mobilisation sur le foncier.

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