Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Voirie 27/03/2020

Quelle qualification budgétaire des dépenses de voirie ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les dépenses des collectivités relatives à la voirie obéissent aux mêmes règles d'imputation que celles qui régissent l'ensemble des dépenses du secteur public local. Ces règles sont rappelées dans la circulaire INTB0200059C du ...

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Billet 27/03/2020

Vers la fin des contrats de Cahors ?

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la loi d’urgence sanitaire qui annule les sanctions en cas de dépassement du plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par les contrats de Cahors. Avec cet assouplissement, le gouvernement ne montre pas qu'une marque de considération envers ...

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
1 Financement 26/03/2020

Les services publics locaux : à l’avenir, tous sous-traités ? (2/4)

Une enquête exclusive d’Infopro Digital études pour « La ­Gazette » et ­Webhelp montre l’attachement des Français, des élus et des agents territoriaux aux services publics locaux, même s’ils s’attendent à de grandes évolutions qualitatives et quantitatives.

Finances publiques 26/03/2020

Comment doit se dérouler le débat d’orientation budgétaire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l'État a complété les règles relatives au débat d'orientation budgétaire (DOB).Sur le fondement notamment des articles L. 2312-1 ...

Conférence ordonnances covid-19
Copyright : Twitter / @EPhilippePM
Coronavirus 25/03/2020

Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.

Copyright : ©5second - Adobe Stock
Contractualisation 25/03/2020

Les contrats financiers ont deux ans

Depuis maintenant près de dix ans, le logiciel financier des communes a changé, l’État partageant avec les collectivités l’impasse financière dans laquelle il est inséré. Stagnation puis recul historique des dotations de l’État et enfin contractualisation ont jalonné la décennie achevée, modifiant en profondeur le paradigme ...

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock
1 Financement 24/03/2020

Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)

La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, pourrait conduire les collectivités à financer leurs services publics en recourant davantage aux acteurs du secteur privé. Enquête en quatre partie.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Coronavirus 23/03/2020

La loi Covid-19 chamboule les finances locales

Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.

RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Finances locales 23/03/2020

La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?

La mise en place sous 2-3 ans d’un revenu universel d’activité pourrait rendre incontournable une recentralisation du revenu de solidarité active, déjà mise en œuvre – pour des raisons qui tiennent à leur situation propre – dans trois départements d’outre-mer. L’intérêt financier de l’opération dépendra toutefois des ...

Sport 23/03/2020

L’Agence nationale du sport finance les actions des collectivités

Un décret du 20 mars a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il détermine les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement