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1 Finances locales 26/07/2019

Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé

Seules quatorze collectivités n’ont pas respecté leur contrat financier avec l’Etat. Un bon résultat obtenu au prix de retraitements qui cachent faiblesses structurelles et points d’ombre. Des améliorations sont nécessaires.

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Loi pour une école de la confiance 26/07/2019

Instruction obligatoire à trois ans : les Sages valident les dispositions relatives aux compensations

Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 25 juillet les dispositions de l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, qui déterminent les conditions dans lesquelles l'État attribue aux communes les ressources rendues nécessaires par l'abaissement à trois ans de l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire.

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1 Billet 26/07/2019

Une pause avant une rentrée sous tension

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, rappel d’une urgence : il est temps de se mettre un peu au repos pour se préparer à une rentrée très dense et probablement très tendue, compte tenu de l’agenda gouvernemental, parlementaire et électoral.

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Fonds structurels 25/07/2019

Younous Omarjee : “Je lance un appel aux élus pour soutenir le plaidoyer pour la cohésion”

Younous Omarjee (La France insoumise) est le nouveau président de la commission du Développement régional du Parlement européen. Ce Réunionnais de bientôt 50 ans a été élu le 10 juillet dernier pour un mandat de 2,5 ans. A un moment critique puisqu’il aura la tâche de négocier les futurs règlements sur les Fonds structurels face aux ...

Patrick Septiers
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Finances locales 25/07/2019

Patrick Septiers : « la Seine-et-Marne n’est plus un département malade »

Après avoir été classé comme un "département malade" en 2010 par le cabinet Klopfer, la Seine-et-Marne a redressé ses comptes. Le président du conseil départemental (UDI), Patrick Septiers, revient sur sa stratégie de désendettement depuis l'élection de sa majorité en 2015.

Fiscalité 25/07/2019

Quelle est la base taxable des propriétés bâties autres que celles réservées à l’habitation ?

Réponse de Bercy : La base des impôts locaux – taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises – est déterminée à partir de la valeur locative cadastrale. La méthode de détermination de la valeur locative cadastrale varie suivant la nature du local. Le législateur a notamment distingué trois catégories de ...

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1 Fiscalité 24/07/2019

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.

Police 24/07/2019

Immeuble menaçant en ruine : qui prend en charge les frais engagés ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), « lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire de procéder à cette exécution dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être ...

Comptabilité publique 24/07/2019

Précisions sur la possibilité de confier à un prestataire certaines opérations relevant des comptables publics

Un décret du 22 juillet est pris en application de l'article 201 de la loi n° 2018-317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui a autorisé l'Etat à confier à un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s) certaines opérations en espèces ou en carte bancaire relevant aujourd'hui des comptables publics.Ce décret énumère en premier ...

nuage de mots bulles : expert comptable
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Mots pour mot 24/07/2019

La valeur d’une concession

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...

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