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Patrick-Ollier-UNE
Copyright : MEDEF / Flickr CC 2.0
Finances 29/11/2019

A Rueil-Malmaison, des toasts qui passent mal

Le pot de départ du DGS de la ville, facturé 12 800 euros selon Le Parisien, provoque l’indigestion parmi les contribuables et les agents de la ville à qui il est demandé depuis des années de faire des efforts. Si ce toast reste tant sur l'estomac, c’est que le message sur les économies est sans doute mal passé.

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Copyright : AG
Gestion de l'eau 29/11/2019

Comment le Syndicat des eaux d’Ile-de-France prépare son futur contrat de 2023

Pour préparer son futur megacontrat qui débutera en 2023, le Sedif a lancé une mission spécifique, et multipliera les échanges avec d’autres collectivités, notamment les métropoles de Nantes, Lyon, Toulouse, Rennes, Bordeaux ou même Barcelone.. C’est l’occasion de croiser les expériences et de parler de tous les sujets qui font le ...

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Copyright : fabien calcavechia
Billet 29/11/2019

Le modèle allemand ? Chiche ! Mais il faut tout prendre …

Les propos d'Emmanuel Macron au Congrès des maires sur l'autonomie fiscale des collectivités (« L’autonomie fiscale, je n’y crois pas », ndlr) mais aussi les propositions de la député de l'Orne Véronique Louwagie (LR) publiées le 27 novembre sur la reprise en main de la fiscalité économique locale par l'Etat font réagir Philippe ...

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Copyright : adobestock
BERCY 28/11/2019

Contractualisation : les budgets annexes vont-ils entrer dans la partie ?

Au printemps, une nouvelle loi de programmation va définir les règles du jeu de la contractualisation. L’intégration des budgets annexes pourrait faire partie des nouveautés. Une idée diversement appréciée par les EPCI.

Finances locales 28/11/2019

Ne pourrait-on pas supprimer les commissions communales des impôts directs ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) est prévue par l'article 1650 du code général des impôts (CGI).Cette commission intervient notamment dans le cadre de la détermination des valeurs locatives cadastrales des biens imposables aux ...

Gestion de l'eau 28/11/2019

Eau et assainissement : les communes peuvent-elles conserver les excédents d’investissement ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont soumis à un principe d'équilibre strict : le financement de l'activité de ces services est assuré par une redevance perçue auprès des usagers.Ce principe a un effet direct ...

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Copyright : D.R.
1 [ENTRETIEN] FISCALITÉ ÉCONOMIQUE 27/11/2019

« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »

Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Opinion 27/11/2019

N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !

Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
BERCY 26/11/2019

Trésor Public : les agents préparent leur déménagement

Entre 2500 et 3000 fonctionnaires de la DGFiP travaillant actuellement dans la capitale ou dans des métropoles régionales devraient à terme s’installer dans des villes rurales ou péri-urbaines. Des collectivités se positionnent déjà pour accueillir ces nouveaux agents.

Fiscalité locale 26/11/2019

Pourquoi prévoir une baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti ?

Réponse du ministère de l'agriculture et alimentation : Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020.Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les ...

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