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Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
4 Billet 12/04/2019

Dette publique : les Français désignent le coupable à l’issue du Grand débat

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les résultats du Grand débat national. La fiscalité et les dépenses publiques ont bien été largement évoquées. Les contributeurs ont pensé fiscalité mais plutôt nationale que locale et demandent de réduire les dépenses d’abord de l’Etat bien ...

MGP2019
Copyright : Pascale Tessier
budgets 2019 11/04/2019

La Métropole du Grand Paris se paie un audit pour y voir (plus) clair

Pour se projeter dans l’avenir, la Métropole du Grand Paris lance un audit financier et espère que la loi de finances pour 2020 tiendra compte de ses spécificités.

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
Opinion 11/04/2019

Endettement et vertu financière : l’heure des paradoxes

En préambule de l'observatoire de la dette 2019 du consultant Finance Active à paraitre demain, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local, de montrer le paradoxe actuel que connaissent les collectivités : des finances ...

CDC
Copyright : Emilie Buono
financements 11/04/2019

La Caisse des dépôts veut intervenir là où « il y a des failles de marché »

La Caisse des dépôts a présenté, jeudi 11 avril, ses résultats pour 2018, année marquée notamment par la création de la Banque des territoires. Les activités de prêts aux collectivités et aux bailleurs sociaux sont en recul, mais la CDC assure être présente "sur les thématiques sur lesquelles il y a des failles de marché". Le tout ...

calendrier-agenda-a_kom - AdobeStock-UNE
Copyright : a_kom via Adobe Stock
publication 10/04/2019

Délais de paiement : des résultats « hétérogènes » pour le service public local

L'Observatoire des délais de paiement a publié, lundi 8 avril, son rapport annuel pour 2018. Ce dernier souligne l'hétérogénéité qui prévaut entre les types de collectivité, et "confirme la corrélation, constatée en 2017, entre le délai global de paiement et la taille des collectivités". En 2018, seules les régions dépassent en ...

Financial and business graphs
Copyright : Fotolia naypong
Mots pour mot 10/04/2019

Le taux d’intérêt

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Sacha Sitbon ,ingénieur en finances de marché chez Orféor qui jette les principes du taux d'intérêt et précise l'enjeu du risque qui lui est lié.

Fiscalité 10/04/2019

Taxe foncière : précision sur l’exonération des immeubles affectés à un service public

L'exonération permanente prévue par le 1° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) ne s'applique qu'aux immeubles appartenant à l'une des personnes publiques qu'elles mentionnent, non productifs de revenus, et qui sont affectés à un service public ou à un service d'utilité générale.Lorsqu'une collectivité publique confie la ...

budget-contraint
Copyright : AdobeStock
budgets 2019 09/04/2019

Métropoles : délicate maîtrise des dépenses de fonctionnement

2019 correspond au premier budget en année pleine depuis l'adoption de la contractualisation financière avec l’État, ce qui en fait un exercice placé sous le signe de contraintes exigeantes en matière de dépenses de fonctionnement.

Coefficient d'intégration fiscale 09/04/2019

L’assainissement et la distribution d’eau potable pourraient-ils être intégrés dans le calcul du CIF ?

Réponse de ministère de la cohésion des territoires : Au travers de la fiscalité directement perçue par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le coefficient d'intégration fiscale (CIF) a pour objet de mesurer le degré d'intégration d'un territoire. En effet, il existe une corrélation très ...

1 Fiscalité de l'urbanisme 09/04/2019

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les litiges relatifs à la valeur locative d’une propriété bâtie

Une société, à l'appui de sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie, a produit un mémoire mettant en cause la conformité aux droits et libertés garantis par la ...

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