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Club finances

Jacqueline Gourault, au Congrès de l'ADF, à Rennes, le 9 novembre 2018.
Copyright : @KlinkertBrigitt
1 Réforme territoriale 09/11/2018

Le gouvernement brise la glace avec les départements

Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents sur le risque d'une fronde des élus comparable au mouvement anti-hausse du carburant des gilets jaunes. Un danger que Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ...

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Copyright : Phovoir
agenda 09/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 novembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

L’Assemblée modifie les articles sur les dotations

Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Argent Skitter Photo
Copyright : Skitter
1 Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Billet 09/11/2018

Opération recyclage pour financer les dépenses sociales

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur la dernière proposition du gouvernement pour financer les charges sociales départementales qui ressemble beaucoup à celle de juin dernier et celle retenue par la mission Richard-Bur. Ce cadeau recyclé aura-t-il l’heur de plaire aux départements qui l’avaient ...

Fiscalité 09/11/2018

Application des mécanismes mis en place pour compenser le transfert du produit de la taxe sur les surfaces commerciales

Les mécanismes de diminution et de prélèvement portant sur les dotations et sur les recettes fiscales perçues par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mis en place pour compenser le transfert du produit de la taxe sur les surfaces commerciales de l'Etat aux communes et à leurs ...

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 08/11/2018

115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS

Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 ...

ADF Bussereau
Copyright : @ADepartementsF
2 Social 08/11/2018

Pour les départements, le compte n’y est toujours pas

Réunie en congrès à Rennes, l’Assemblée des départements de France a jugé insuffisante la rallonge de l’Etat d'un peu moins de 400 millions d’euros pour abonder les allocations individuelles de solidarité et l’accueil des mineurs non-accompagnés. Les représentants du Gouvernement sont attendus de pied ferme, pour un débat qui, le ...

gdparisexpress
Copyright : SGP
Transports 08/11/2018

Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express

La Société du Grand Paris devrait voir ses recettes augmenter dès l'an prochain : la commission des finances a validé, dans le cadre de l'examen du PLF 2019, deux amendements créant une taxe régionale de séjour et relevant la taxe sur les bureaux franciliens. Deux propositions qui figuraient dans le rapport du député Gilles Carrez et qui ...

Urbanisme 08/11/2018

Evolution d’un versement pour dépassement du plafond légal de densité après un permis de construire modificatif

Une société a été assujettie au versement pour dépassement du plafond légal de densité pour un montant de 505 746 euros qui a été ramené à 314 614 euros eu égard au transfert partiel réalisé au profit de la commune. Cette société demande à être déchargée de ce versement.Le fait générateur de la participation pour dépassement ...

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