Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 3

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

De gauche à droite : Isabelle Chatry (OCDE), Lamia Kamal-Chaoui (OCDE), Angel Gurria (OCDE), Emilia Saiz (CGLU)
Copyright : CNeau
Finances locales 19/06/2019

L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales

C’est une première inédite. L’OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont présenté, lundi 17 juin 2019, le premier observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités locales (SNG-WOFI).

Modes de gestion 19/06/2019

Les sociétés publiques locales peuvent-elles bénéficier du mécénat ?

Réponse de Bercy : En application de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés ...

Fiscalité 19/06/2019

Réseaux et mines : compensation des pertes de bases de contribution économique

Un premier décret du 18 juin a pour objet de préciser les critères d'éligibilité et de versement de la compensation de pertes de bases de contribution économique territoriale, de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et de ressources de redevance des mines.Un deuxième a pour objet de préciser les modalités de ...

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
Finances locales 18/06/2019

Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement

Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.

Sweden chocolate coins with Stockholm on blurred background
Copyright : ©olgagorovenko - stock.adobe.com
Finances locales en Europe 18/06/2019

Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)

Cinquième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Finlande et la Suède. Caractérisés par une forte autonomie fiscale de leurs collectivités, ces deux pays bénéficient d’une grande confiance des citoyens entre eux et envers leurs institutions.

Fiscalité 18/06/2019

Condition de déduction de la TEOM

La CAA de Lyon rappelle que "la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est au nombre des impositions et redevances récupérables de plein droit par les propriétaires sur leurs locataires et, par conséquent, est exclue des charges de propriété déductibles des revenus fonciers. Sa déduction n'est admise que dans le cas où ...

AdobeStock_71551104_ okalinichenko
Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 17/06/2019

Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier

Les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de la dépense locale, ont été sollicitées en 2018 par l’État, afin de conclure avec lui des contrats financiers (pacte financier ou contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale), dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public ...

OK
Copyright : AdobeStock
1 Finances locales 17/06/2019

Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu

Surprises mais heureuses d’avoir résisté aux baisses de dotations et contraintes imposées par l’Etat, les collectivités préfèrent miser sur leur attractivité que de se plaindre. Leurs bonnes pratiques peuvent être contagieuses.

Sécurité civile 17/06/2019

Le Gouvernement entend-il rendre possible la défiscalisation des dons aux SDIS ?

Réponse de Bercy : En application des dispositions du b du I de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ...

Contentieux de l'aide sociale 17/06/2019

Aides sociales : cas d’un recours dirigé contre une décision refusant une remise gracieuse

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'une prestation ou d'une allocation versée au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, "il appartient, selon le Conseil d'Etat, au juge ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement