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Copyright : Phovoir
agenda 01/03/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 février au 3 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Pixabay
évaluation 01/03/2019

Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés

Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.

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1 Débat sur la fiscalité locale 01/03/2019

Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale

Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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fiscalité locale 28/02/2019

Les taxes à faible rendement toujours dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes recommande, dans un référé publié le 27 février, de "poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement", dont certaines sont perçues par les collectivités locales.

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Copyright : S&P Global Ratings
conjoncture 27/02/2019

Les collectivités locales investissent plus, mais sans s’endetter

"L'investissement sans l'endettement se confirme" en 2018, relève l'agence de notation S&P Global Ratings dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales. Une embellie qui devrait perdurer en 2019 et 2020, malgré les incertitudes liées à la réforme de la fiscalité locale.

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Copyright : peshkov / Adobe Stock
dette 27/02/2019

Loanboox : une ouverture au marché européen des prêteurs

Banques et investisseurs européens proposent leur offre de prêt via Loanboox, la plate-forme dématérialisée ouverte depuis quelques mois.

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Copyright : Weyo/AdobeStock
financements 26/02/2019

La Banque Postale entend rester le « premier banquier des collectivités »

La Banque Postale a octroyé l'an dernier 13,4 Md€ de financement à plus de 3 000 acteurs du service public local, a-t-elle fait savoir lors de la présentation de ses résultats 2018.

photo d'un fleuve ou d'une rivière bordée d'arbres et de végétations
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Gestion des risques 26/02/2019

Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi

En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.

PhilippeMills
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
financements 25/02/2019

Les députés inquiets du transfert de SFIL à la Caisse des dépôts

Auditionné par la commission des finances, Philippe Mills, directeur général de SFIL (Société de financement local), a tenté de répondre aux craintes des députés. En cause, le possible transfert du contrôle de la banque de l’Etat à la CDC, en cours de discussion.

Fiscalité 25/02/2019

Quels sont les taux pratiqués concernant les droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements a bénéficié en 2014 du relèvement de 3,80 % à 4,50 % du taux plafond de la taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement. Ce relèvement, prévu par le pacte de confiance et de ...

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