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Club finances
Voirie : le grand écart des coûts
Troisième volet du baromètre des coûts du service public de La Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence voirie, les dépenses de fonctionnement et d'investissement affichent de fortes variations.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL
Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.
Ville de Paris : de nouvelles mesures institutionnelles et règles financières
La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain institue une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », en lieu et place de la commune et du département de Paris. Cette substitution interviendra à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle la nouvelle ...
Quel délai de prescription de l’action en recouvrement de factures pour des régies ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les régies dotées de la personnalité morale constituent des établissements publics locaux dotés d'un comptable public. En vertu de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales « constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement ...
Vers une simplification des documents budgétaires
Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...
Quelles conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale, en application du point 2.1 ...
Préjudice résultant de l’illégalité d’une décision administrative : le point de départ du délai
Dans une décision du 5 février, le Conseil d'Etat précise que lorsqu'est demandée l'indemnisation du préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative, le fait générateur de la créance doit être rattaché non à l'exercice au cours duquel la décision a été prise "mais à celui au cours duquel elle a été ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
