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Copyright : Phovoir
Gestion 06/01/2020

Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution

La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, est un principe structurant des finances publiques souvent critiqué, notamment par les gestionnaires publics locaux. L’espoir d’économiser des postes budgétaires au sein de la DGFIP amène l’État à envisager des évolutions substantielles qui pourraient conduire à sa ...

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Copyright : Fotolia ball141030
Gestion 03/01/2020

La certification des comptes des collectivités locales : conduire l’expérimentation (2)

La conduite de la certification induit une démarche en mode projet et nécessite des ressources à la fois humaines et financières pour la collectivité. Elle implique également de formaliser les processus comptables et financiers estimés prioritaires en adossant ce travail à une évaluation des risques qui associe l’ensemble des acteurs ...

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement 03/01/2020

Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées

Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.

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Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Finances locales 03/01/2020

Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)

Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Rénovation énergétique 02/01/2020

Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux

Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).

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Copyright : D.R.
Aménagement rural 31/12/2019

Déserts bancaires : les convoyeurs de fonds lancent leurs propres distributeurs de billets

Les convoyeurs de fonds se diversifient dans l’exploitation de distributeurs de billets (DAB) indépendants. Mais le financement de cette activité en partie par les collectivités pose question.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Budget 2020 30/12/2019

Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Bercy 26/12/2019

La contractualisation État-collectivités : premier bilan

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...

La taxe sur la valeur ajoutée
Copyright : ©Richard Villalon -Adobe Stock
Finances locales 24/12/2019

« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : D.R.
Financements 23/12/2019

Comment emprunter fin 2019 ?

L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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