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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 février au 3 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Les taxes à faible rendement toujours dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes recommande, dans un référé publié le 27 février, de "poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement", dont certaines sont perçues par les collectivités locales.
Les collectivités locales investissent plus, mais sans s’endetter
"L'investissement sans l'endettement se confirme" en 2018, relève l'agence de notation S&P Global Ratings dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales. Une embellie qui devrait perdurer en 2019 et 2020, malgré les incertitudes liées à la réforme de la fiscalité locale.
Loanboox : une ouverture au marché européen des prêteurs
Banques et investisseurs européens proposent leur offre de prêt via Loanboox, la plate-forme dématérialisée ouverte depuis quelques mois.
La Banque Postale entend rester le « premier banquier des collectivités »
La Banque Postale a octroyé l'an dernier 13,4 Md€ de financement à plus de 3 000 acteurs du service public local, a-t-elle fait savoir lors de la présentation de ses résultats 2018.
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Les députés inquiets du transfert de SFIL à la Caisse des dépôts
Auditionné par la commission des finances, Philippe Mills, directeur général de SFIL (Société de financement local), a tenté de répondre aux craintes des députés. En cause, le possible transfert du contrôle de la banque de l’Etat à la CDC, en cours de discussion.
Quels sont les taux pratiqués concernant les droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements a bénéficié en 2014 du relèvement de 3,80 % à 4,50 % du taux plafond de la taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement. Ce relèvement, prévu par le pacte de confiance et de ...
