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Club finances

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
Fiscalité locale 21/06/2019

La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales

Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.

Fiscalité 21/06/2019

Cas de non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte

Les sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d'exploitation d'une société d'économie mixte, attributaire d'une concession d'aménagement, même si elles sont qualifiées de "rémunérations" par les conventions, ont pour seul objet de permettre l'affectation à l'opération d'une fraction, évaluée le cas échéant de ...

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Billet 21/06/2019

Les départements renforcent leur solidarité financière

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...

Betty Marcerou et Luc-Alain Vervisch
Copyright : La Banque Postale
Conjoncture 20/06/2019

Banque Postale : « Les élus ruraux sont à la manœuvre de l’investissement local »

Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale présentent un bilan 2018 de l’établissement bancaire encourageant et prennent le pouls de l’investissement local, porté principalement par les élus des petites villes et qui semble parti ...

Comptabilité publique 20/06/2019

Ne faut-il pas fixer une indemnité de conseil versée par les municipalités aux comptables du Trésor ?

Réponse de Bercy : Les comptables publics peuvent fournir personnellement, et en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux collectivités territoriales qui les sollicitent dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du ...

Finances 20/06/2019

Quelles mesures pour permettre aux collectivités de faire face aux difficultés économiques engendrées par les gilets jaunes ?

Réponse de Bercy : Depuis le 17 novembre 2018 et à échéances régulières, le mouvement des « gilets jaunes » s'est concrétisé notamment par des manifestations dans les agglomérations du territoire national. Beaucoup d'entre elles ont été accompagnées de violences et de dégradations matérielles, ce qui a détourné, parfois ...

De gauche à droite : Isabelle Chatry (OCDE), Lamia Kamal-Chaoui (OCDE), Angel Gurria (OCDE), Emilia Saiz (CGLU)
Copyright : CNeau
Finances locales 19/06/2019

L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales

C’est une première inédite. L’OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont présenté, lundi 17 juin 2019, le premier observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités locales (SNG-WOFI).

Modes de gestion 19/06/2019

Les sociétés publiques locales peuvent-elles bénéficier du mécénat ?

Réponse de Bercy : En application de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés ...

Fiscalité 19/06/2019

Réseaux et mines : compensation des pertes de bases de contribution économique

Un premier décret du 18 juin a pour objet de préciser les critères d'éligibilité et de versement de la compensation de pertes de bases de contribution économique territoriale, de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et de ressources de redevance des mines.Un deuxième a pour objet de préciser les modalités de ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Finances locales 18/06/2019

Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement

Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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