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Club finances
Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
Est-il envisageable de créer des postes de praticiens territoriaux avec un statut hospitalier ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquelles sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Ce plan, structuré autour de ...
Les compensations financières des transferts de compétences
Une note du 18 janvier présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 pour les collectivités territoriales concernées par les transferts de compétences prévus principalement par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, par la lo ...
Recensement des aides d’Etat accordées par les collectivités en 2017
Une instruction du 22 février rappelle les conditions d'élaboration, en application de l'article L. 1511-1 CGCT, des rapports annuels des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour l'année 2017.L'article L. 1511-1 CGCT confie aux régions le soin d'établir un rapport annuel recensant les aides et régimes d'aides mis ...
DETR : définition des opérations prioritaires pour 2018
En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 1,046 Mds€.Une note d'information du 9 mars a pour objet d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de cette DETR en 2018. Elle invite les destinataires à ...
Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA
Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF, dans une version amendée. En l'occurrence, ils plaident pour un "contrat de stabilisation et de solidarité" reposant sur un engagement de l'Etat renforcé, une ...
Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte
Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.
Transfert de compétences : quelles mesures pour accompagner les communes ?
Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité. Le recueil d'informations biométriques pour l'établissement du titre, telles les empreintes digitales ...
