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Club finances
Evolution d’un versement pour dépassement du plafond légal de densité après un permis de construire modificatif
Une société a été assujettie au versement pour dépassement du plafond légal de densité pour un montant de 505 746 euros qui a été ramené à 314 614 euros eu égard au transfert partiel réalisé au profit de la commune. Cette société demande à être déchargée de ce versement.Le fait générateur de la participation pour dépassement ...
Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 20 au 22 novembre, préfère mettre en avant le rôle et la place des communes dans l’action républicaine, pour que les questions purement financières ne monopolisent pas l'attention. Celles-ci seront toutefois présentes à bien des débats qui ne seront peut-être pas conclus cette année ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
La TEOM : pourquoi et comment ?
Le Conseil d’Etat précise la nature et l’objet de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses ...
Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »
A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.
Deux MOOC sur les finances locales
La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.
Puy-de-Dôme : des collectivités se groupent pour mieux négocier leurs emprunts
Sept entités du Puy-de-Dôme - trois collectivités et quatre établissements publics - viennent de solliciter ensemble les banques pour un montant total d’emprunt compris entre 48 et 52 M€. Objectif : réduire les frais financiers, mais surtout permettre à tous de bénéficier des meilleurs taux.
Comment une commune a fait plier la DGFIP
La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Qu’est-ce qui explique la différence entre les renégociations de prêts des particuliers et celles des communes ?
Réponse du ministère de l'Economie : La capacité des établissements de crédits à fournir une offre de financement couvrant les besoins du secteur public local et notamment des communes, fait l'objet d'une forte attention de la part du gouvernement. Le contexte actuel, marqué par une offre de crédit abondante et des taux particulièrement ...
Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...
