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Congrès de l'ADF 18/10/2019

« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements

Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...

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1 Rencontre d’actualité 18/10/2019

PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.

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Congrès de l'ADF 18/10/2019

L’affront des départements au gouvernement

C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...

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Télécommunications 18/10/2019

Très haut débit : 140 millions reventilés pour l’aménagement numérique

Le Gouvernement a annoncé la réouverture du guichet France THD, le 16 octobre. Fermé depuis près de deux ans, ce guichet doit permettre d'achever la couverture numérique du territoire en très haut débit. Toutefois, le tout fibre optique ne semble plus de mise pour atteindre la "société du gigabit" en 2025.

Urbanisme 18/10/2019

Doit-on taxer les sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme dispose que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un ...

Fiscalité 18/10/2019

Evolution des dispositions réglementaires applicables à la taxe de séjour

Le décret du 16 octobre modifie les délais de transmission à la direction générale des finances publiques des délibérations sur les tarifs et les taux adoptées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, le "délai de deux mois précédant le début de la période de perception de la taxe de ...

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1 Billet 18/10/2019

Taxe foncière : flambe-t-elle vraiment depuis dix ans ?

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette information qui a fait le buzz : la taxe foncière a explosé en 10 ans de + 34,7 % selon une association de défense des propriétaires. La réalité est en fait bien plus nuancée. Comme souvent…

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6 Congrès de l'ADF 17/10/2019

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

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Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

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Gestion de la dette 16/10/2019

Trésorerie : faites vos courses sur le marché financier (2/3)

En matière de trésorerie, la gestion de la dette passe par un bel outil connu par certaines grandes collectivités mais qui reste encore à développer : le titre négociable à court terme. Ou comment on emprunte tout en gardant le sourire !

Cet article fait partie du dossier :

La dette, ça peut (aussi) être chouette
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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