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budget 09/05/2018

A la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales

Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de ...

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Achats publics 07/05/2018

Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation

Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...

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dépenses de fonctionnement 07/05/2018

La négociation avec l’Etat des contrats financiers

Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.

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Agenda 04/05/2018

L’essentiel de la semaine du 30 avril au 6 mai

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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4 Billet 04/05/2018

Baisse des dépenses : l’exemple anglais qui fait peur

Retrouvez l’édito du Club Finances chaque vendredi. Cette semaine focus sur les élections locales anglaises concernant des Council en quasi-faillite, contraints de réduire drastiquement leur offre de service public, suite à des mesures nationales d’austérité. Bientôt le tour de la France ?

Bois et forêts 04/05/2018

Gestion des forêts : la vente de tout ou partie de l’affouage par un conseil municipal

Un conseil municipal peut décider de ne pas partager en nature une coupe de bois d'affouage entre les titulaires du droit d'affouage mais d'en vendre tout ou partie, soit au profit du budget communal pour un emploi dans l'intérêt de la section, soit à titre dérogatoire au profit des membres de la section titulaires du droit d'affouage.Le ...

Données personnelles 04/05/2018

De nouveaux traitements de données personnelles pour la DGFiP

Un premier arrêté met en place un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt, mis en œuvre par la direction générale des finances publiques, conformément aux dispositions de l'article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime.Un second arrêté porte création d'un ...

Aides sociales 04/05/2018

Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité

Un premier décret du 3 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l'évolution de la ...

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Budgets 2018 04/05/2018

Les régions votent pour retrouver une stabilité

En 2018, les régions atteignent enfin leur rythme de croisière. Si l’année s’annonce relativement stable, les préoccupations restent multiples. Toutes ne respecteront pas le plafond d'évolution des dépenses de fonctionnement, fixé à +1,2 % par le gouvernement.

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Finances locales 03/05/2018

Marché des collectivités : les banques privées se veulent différentes

Avec un nombre croissant d’intervenants sur le marché des prêts, la profusion de liquidités devrait bénéficier aux collectivités territoriales. Pour autant, l’offre est assez normalisée. Les banques privées tentent de se différencier en proposant une offre diversifiée de financements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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