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Club finances
L’application de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers
Selon le Conseil d'Etat, lorsqu'une commune adopte, avant le 15 octobre d'une année civile, une délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers, cette taxe n'est instaurée dans la commune qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante, qui constitue ...
L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Quelle est la portée du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
Réponse du ministère des transports : La part modale du vélo dans les déplacements du quotidien reste très faible en France, environ 3 % à l'échelle nationale, alors que sa part modale moyenne dépasse 7 % dans l'Union européenne. Les Pays-Bas font figure de modèle avec plus de 30 % mais les déplacements sont également importants ...
Des précisions pour les comptables des collectivités territoriales
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte de l'article L. 1617-5 du CGCT : que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision, de même par voie de conséquence que l'ampliation adressée au redevable ; qu'il appartient à l'autorité ...
PLF 2019 : tous les enjeux décryptés par le Club Finances
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...
Des précisions sur le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE
Dans une décision du 26 septembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il y a lieu, pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables énumérés au I de l'article 1586 sexies du code général des impôts (CGI), "de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de ...
Les départements franciliens dotent leur fonds de solidarité de 150 M€
Les sept départements franciliens ont annoncé mardi 2 octobre la création d’un fonds solidaire. Doté de 150 millions d’euros et dédié à l’investissement structurant, il pourrait être abondé par Paris, intéressé pour rejoindre le septuor. En outre, Yvelines et Hauts-de-Seine ont proposé au président de la République de doubler ...
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Financement des Sdis : les départements redoublent d’inquiétude
Devant les sapeurs-pompiers réunis à Bourg-en-Bresse, les représentants des départements ont renouvelé leurs inquiétudes concernant le maintien d'un équilibre budgétaire, dans un contexte de restrictions financières et de montée en flèche du secours à personne. « La situation n'est pas tenable si des réformes importantes ne sont pas ...
L’essentiel de la semaine du 24 au 30 septembre
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
