- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale
Municipales 2026 : des candidats s’engagent à créer une délégation aux droits des enfants dans leur commune
Un collectif de 54 associations engagées dans la promotion et la protection des droits de l’enfant - dont Mouv’Enfant, le RFVE, la FCPE ou l’Unicef - propose la mise en place d’une délégation aux droits des enfants dans chaque commune. Selon le site du collectif, 200 candidats aux municipales se sont déjà engagés dans ce sens.
« Pour moderniser le scrutin municipal : osons le vote à distance »
Montpellier : réduire l’éclairage, c’est bon pour la faune… et la facture
Les règles du renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
Les conseillers municipaux et communautaires siègent dans diverses commissions thématiques facultatives ou obligatoires. Les désignations au sein de ces commissions doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvellement général du conseil municipal ou communautaire. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au ...
Installation des conseils municipaux et communautaires : un guide ministériel présente les règles
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 mars, un guide pour préparer l'après des élections municipales. Au menu, l’installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que les règles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants, au regard des ...
Début de mandat : tout savoir sur la mise en œuvre des nouvelles délégations
La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat au cabinet Petit et associés, rappelle les règles qui encadrent les délégations qui devront être mises en place au début du nouveau mandat.
« Municipales 2026 : la démocratie ne se résume pas au nombre de listes »
Maire d’Auger-Saint-Vincent (Oise), village de 540 habitants depuis 2001, Fabrice Dalongeville, estime, dans une tribune publiée sur La Gazette des communes que le débat sur la multiplication des listes aux municipales passe à côté de l’essentiel. Selon ce grand défenseur de la mise en ligne des cahiers de doléances depuis la crise des ...
Fin du panachage aux municipales : la nostalgie du « tir aux pigeons »
Encore en vigueur dans 25 000 communes, la règle du panachage laissait à l'électeur la liberté de rayer des noms sur les listes en compétition. Qualifiée de « tir aux pigeons », elle ne sera pas appliquée les 15 et 22 mars prochain. Beaucoup y voit une mauvaise manière « imposée au monde rural par des députés urbains ».
Guide de l’installation des nouvelles équipes élues
Une fois acquise l’élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d’installation. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés, rappelle les règles à suivre pour l’installation des nouvelles équipes élues.
Poitiers : quand les locataires HLM s’emparent du droit d’interpellation
Ouvert à tous les Pictaviens dès 16 ans, le droit d’interpellation citoyenne a permis à des locataires HLM de porter leurs difficultés jusqu’au conseil municipal. Insalubrité, confidentialité des accueils, traitement des nuisibles : la mobilisation sur le logement met à l’épreuve la coopération entre ville, intercommunalité et ...
