À la suite des élections des 15 et 22 mars 2026, les conseils municipaux seront intégralement renouvelés.
Seront concomitamment élus, via l’ordre du tableau de la municipalité pour les communes de moins de 1 000 habitants et le « fléchage » pour les autres – à l’exception de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, qui est soumise à un mode de scrutin particulier –, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
À ce titre, dès l’élection des conseillers acquise, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d’installation, au cours de laquelle sera désigné le maire ou le président de l’EPCI.
À cette occasion, l’organisation interne de la commune ou de l’EPCI sera également renouvelée. À quelques semaines du scrutin, un rappel des principales règles s’avère indispensable pour sécuriser juridiquement l’élection du nouvel exécutif et le début de la mandature.
La période d’expédition des affaires courantes et la préparation de la séance d’installation
Lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, les pouvoirs des organes délibérants et des exécutifs concernés expirent au plus tard lors de la première séance de la nouvelle assemblée.
Si la loi n’apporte aucune restriction à l’exercice de ses pouvoirs, il convient néanmoins de se limiter, à compter du premier tour des élections, à expédier les affaires courantes et à n’adopter, en conséquence, que les mesures conservatoires et/ou urgentes (1). C’est en tout cas au maire ou au président d’EPCI sortant qu’il revient de convoquer l’assemblée composée des nouveaux conseillers élus en vue de la séance d’installation.
La date de la séance d’installation
Cette séance d’installation doit avoir lieu, au niveau des communes, au plus tôt le vendredi et, au plus tard, le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Au niveau des EPCI, la séance d’installation a lieu, au plus tard, le vendredi de la quatrième semaine suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
La convocation
Pour la séance d’installation, le maire sortant convoque les nouveaux conseillers municipaux dans un délai d’au moins trois jours francs avant la réunion, quelle que soit la taille de la commune (2). Au niveau des EPCI, en revanche, ce délai de convocation est fixé à cinq jours francs (3). Dans tous les cas, la convocation doit mentionner la date, le lieu et l’heure de la séance d’installation et indiquer les questions portées à l’ordre du jour.
La convocation doit être adressée aux nouveaux conseillers de manière dématérialisée ou par écrit à leur domicile, s’ils en font la demande.
L’ordre du jour
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe précisément le contenu et les décisions à adopter au cours de la première séance du conseil municipal ou communautaire.
En pratique, l’ordre du jour prévoit, a minima, l’élection du maire ou du président, la détermination du nombre d’adjoints ou de vice-présidents, l’élection de ceux-ci, ainsi que la lecture de la charte de l’élu local. Rien n’interdit que d’autres points soient prévus (4), sous réserve de respecter les règles applicables à toutes séances de l’assemblée délibérante (5) (information suffisante des élus, notamment). En revanche, le maire, ou le président, nouvellement élu, qui devient de fait maître de l’ordre du jour, peut décider de ne pas mettre aux voix tel ou tel point figurant dans l’ordre du jour initial déterminé par son prédécesseur (6) et de le renvoyer à une séance ultérieure.
Le déroulement de la séance d’installation
La présidence de la séance d’installation
Le jour même de la séance d’installation, deux périodes successives doivent être distinguées.
Dans un premier temps, à savoir, de l’installation proprement dite des conseillers municipaux ou communautaires nouvellement élus jusqu’à l’élection du nouveau maire ou président, les fonctions de maire ou de président de la séance sont assurées par le doyen d’âge des conseillers nouvellement élus (7).
Dans un second temps, une fois acquise l’élection du nouveau maire ou président, et donc dès la proclamation du résultat de l’élection, c’est au maire ou président nouvellement élu de présider le reste de la séance, celui-ci devenant maître de l’ordre du jour.
L’élection du maire (Et du président d’EPCI)
Le maire est élu à bulletins secrets par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Ce scrutin s’applique, par analogie, pour le président de l’EPCI. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La fixation du nombre d’adjoints (et de vice-présidents)
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe ensuite le nombre d’adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Du côté des EPCI, une fois élu le président, le second point de l’ordre du jour est consacré à la fixation du nombre de vice-présidents et des « autres membres » du bureau, étant rappelé qu’outre le président, le bureau comprend un ou plusieurs vice-présidents et, le cas échéant, d’« autres membres ».
Le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20 % de l’effectif du conseil arrondi à l’entier supérieur (si l’application de cette règle aboutit à moins de quatre vice-présidents, leur nombre peut être porté à quatre), sans pouvoir être supérieur à quinze (ou 20 s’il s’agit d’une métropole).
Par dérogation, et via une délibération du conseil statuant à la majorité des deux tiers, le nombre de vice-présidents pourra être porté jusqu’à 30 % de l’effectif global du conseil communautaire, sans pouvoir dépasser quinze (ou 20 s’il s’agit d’une métropole).
Précisons que dans une décision du 30 mars 2021, le Conseil d’État a jugé que les nouvelles dispositions issues de l’article 2 de la loi du 31 mars 2015 imposent que, sauf motif impérieux, il soit procédé sans discontinuité à l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ce raisonnement étant applicable au niveau municipal).
L’élection des adjoints (et des vice-présidents)
Les conseils municipaux, après avoir fixé le nombre d’adjoints, procèdent à leur élection à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, l’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, quelle que soit la taille de la commune, les adjoints sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, la liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La liste qui remporte le scrutin recueille tous les sièges à pourvoir. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Les règles sont différentes pour l’élection du bureau des EPCI, la loi (8)) prévoyant désormais expressément que les membres du bureau sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
La lecture de la charte de l’élu local
Enfin, le maire donne lecture de la charte de l’élu local, mentionnée à l’article L.1111-12 du CGCT.
Il convient également de remettre une copie de cette charte aux conseillers, ainsi que des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
En pratique, la séance d’installation est levée après ce dernier point et le maire ou le président de l’EPCI convoque à brève échéance, en respectant évidemment les délais de droit commun de convocation, une deuxième séance, au cours de laquelle seront prises les décisions permettant d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité.
En effet, la fin du mandat du conseil municipal ou communautaire rend caducs de nombreux actes d’organisation internes à la collectivité.
L’ordre du jour des séances suivantes devra ainsi notamment viser la désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs, le renouvellement des commissions internes, les délégations d’attributions, les indemnités de fonctions et le droit à la formation des élus et l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.
