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Démocratie locale
Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à ...
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
« Stress institutionnel », hystérisation du débat public… : les DGS cherchent la parade
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
Si beaucoup des règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale sont désormais connues, il reste certains sujets en friche. Le point avec Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Dans les petites communes, “on est des tout-terrain, mais jusqu’à quand ?” : l’épuisement et l’ingéniosité des maires
Tour à tour élu, DGS, ouvrier municipal… Véritables couteaux suisses, les maires des petites communes ne rechignent pas à la tâche.
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et ...
Ruralité : « La situation des jeunes femmes maires est un miroir grossissant des contraintes des élus »
Le géographe Achille Warnant a étudié les jeunes femmes maires en ruralité. Son étude publiée dans le cadre du dispositif « La Caravane des ruralités » est une photographie des moteurs et freins de ces élues. Entretien.
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
