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Démocratie locale
La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes
Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.
« Les conseils municipaux ne ressemblent pas à la population »
« Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Trois Français sur quatre rejettent les partis politiques à la tête de leur commune
Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d’entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à ...
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
« Stress institutionnel », hystérisation du débat public… : les DGS cherchent la parade
Réunis en nombre à l’occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg, les 12 et 13 décembre, les dirigeants et dirigeantes territoriaux ont fait état de leurs questionnements, et pour certains, craintes, à l’amorce d’un cycle électoral qui pourrait remettre en cause le cadre et les valeurs qui portent l’action publique locale.
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
Si beaucoup des règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale sont désormais connues, il reste certains sujets en friche. Le point avec Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
