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Démocratie locale
Début de mandat : tout savoir sur la mise en œuvre des nouvelles délégations
La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat au cabinet Petit et associés, rappelle les règles qui encadrent les délégations qui devront être mises en place au début du nouveau mandat.
« Municipales 2026 : la démocratie ne se résume pas au nombre de listes »
Fin du panachage aux municipales : la nostalgie du « tir aux pigeons »
Guide de l’installation des nouvelles équipes élues
Une fois acquise l’élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d’installation. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés, rappelle les règles à suivre pour l’installation des nouvelles équipes élues.
Poitiers : quand les locataires HLM s’emparent du droit d’interpellation
Ouvert à tous les Pictaviens dès 16 ans, le droit d’interpellation citoyenne a permis à des locataires HLM de porter leurs difficultés jusqu’au conseil municipal. Insalubrité, confidentialité des accueils, traitement des nuisibles : la mobilisation sur le logement met à l’épreuve la coopération entre ville, intercommunalité et ...
Désindustrialisation : quand l’industrie recule, le vote bascule
La perte d’emplois industriels n’a pas que des conséquences économiques. Une note de l’Institut des politiques publiques révèle que les territoires concernés ont moins d’équipements publics, moins d’associations, un esprit civique plus faible, et une plus forte adhésion à l’extrême droite.
Corruption des élus locaux, anatomie d’un phénomène français
Contrairement à ce que l’on peut voir dans d’autres pays européens, les atteintes à la probité font rarement figure d’enjeu majeur lors des élections en France. Le pays connaît pourtant bien un problème de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics, notamment à l’échelon local. Un article paru initialement dans the ...
Municipales : l’État en campagne pour ramener les électeurs aux urnes
Réforme des scrutins pour Paris-Lyon-Marseille et pour les communes de moins de 1 000 habitants, extension de la parité, fin du panachage... A quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la pédagogie électorale s’annonce décisive pour lutter contre une abstention en progression constante. Mais entre campagnes ciblées et ...
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Deux décrets tirent les conséquences des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » et prévoient de nombreuses mesures de simplification des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements. Les voici telles qu'elles ...
Maires et partis politiques : le divorce
Echelon local par excellence, les mairies sont de plus en plus déconnectées des logiques politiques nationales. Depuis une dizaine d'années, les candidats se présentent souvent sans étiquette dans l'idée d'élargir leur assise.
