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Démocratie locale
Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et ...
Ruralité : « La situation des jeunes femmes maires est un miroir grossissant des contraintes des élus »
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Intercommunalité : « Les maires craignent la concurrence des légitimités »
En faisant des métropoles et communautés urbaines de simples regroupements de communes, on a, sans le vouloir – ou peut-être en le voulant – dépolitisé un certain nombre d’enjeux locaux. Un phénomène que le professeur de sciences politiques, Stéphane Cadiou, a étudié à Bordeaux, à Nice et à Lyon.
« Il faut renforcer la démocratie intercommunale »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Alexis Clur, enseignant à l’Université de Haute-Alsace et docteur en droit public, interroge la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. Fort de son expérience d’élu local et d'une thèse en droit public sur la thématique de la démocratie intercommunale auprès de ...
Quiz – Les collectivités locales à statut particulier
Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence sont des collectivités territoriales soumises à des règles spécifiques, en matière électorale notamment. Testez vos connaissances avec ce quiz, sans oublier de (re)lire la fiche de culture administrative correspondante.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Quand le vote des prisonniers divise à l’approche des municipales
À quelques mois des municipales de 2026, le vote des détenus revient au cœur du débat politique. Une réforme adoptée en juillet 2025 bouleverse les règles du jeu : fin du vote par correspondance, retour à la procuration et rattachement aux communes d’origine. Si certains élus locaux saluent une correction des distorsions électorales ...
Ce que cachent les radiations sur les listes électorales
La France insoumise dénonce des radiations électorales massives et ciblées. Derrière ce combat politique, se dessine une réalité plus complexe : pratiques inégales, enjeux juridiques, biais sociaux… et un débat qui divise jusque dans les mairies.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
