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Service public - Page 148
L’étude surveillée organisée après la classe constitue-t-elle une activité périscolaire ?
Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif à l'assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires est paru au «Journal officiel». Ce décret, cosigné par le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et par la ministre des Sports, de la jeunesse, de ...
Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »
« Un état de saturation et de mécontentement », c’est le constat dressé par Vanik Berberian, président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) lors d’un point presse tenu au Sénat le 3 octobre 2013. La façon de mener les réformes actuelles, sans tenir compte de la ruralité, aura des effets non négligeables lors des ...
Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages
Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...
La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
Le tourisme en France représente 7% du PIB. Pour développer encore davantage ce secteur important, l’Etat et des collectivités misent sur l’open data. Mais pour le moment, les retombées concrètes sont faibles.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesA Evry, Manuel Valls appelle à « consolider les polices municipales »
Devant près de 300 professionnels, le ministre de l’Intérieur s’est exprimé le 19 septembre à Evry sur le rôle et la place des polices municipales, qu’il a qualifié de « véritable police de proximité ». Passant en revue les chantiers en cours, il s’est dit favorable à la création d’un nouveau cadre d’emploi réunissant ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesSéisme culturel dans l’administration avec le projet de loi de simplification des relations entre administration et citoyens
Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyen reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013. Le texte abrite le principe de l'accord tacite et consacre l'entrée de l'administration dans l'ère numérique, deux ...
[Exclusif] Services publics : cartographie de la grande diversité de modes de gestion dans les grandes villes
Le premier atlas de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France, que la Gazette s'est procuré en exclusivité, montre qu'il n'existe pas de tendance générale vers la régie ou la délégation. En revanche, quelques orientations se dégagent pour certains services publics, et les changements à venir pourraient être ...
Les collectivités face au monde de la construction – Introduction
Les collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers ou désireuses d’en construire, se retrouvent souvent désarmées face aux différents marchés, contrats ou autres procédures juridiques du monde de la construction, plus empruntés au droit privé qu’au droit administratif.
