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Réforme territoriale - Page 81
Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale
Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière
Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
La France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec la mutualisation ?
Lors de la mise en place d’une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d’harmonisation.
Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique
A deux semaines de la reprise des débats sur le projet de loi NOTRe de réforme territoriale, le couple régions-communautés semble acquis sur le principe… mais quelques grains de sable bloquent encore la mécanique, notamment sur le sujet des schémas régionaux et de l’emploi.
Réforme territoriale : une étude diplomatique pour des propositions anecdotiques
La fondation Concorde vient de rendre publique une étude portant sur la réforme territoriale. Réduction des départements et des effectifs, avec comme pierre angulaire, l’accroissement des communautés des communes sont le résultat de la réflexion.
Les défenseurs des services publics en appellent aux maires
« La convergence nationale des services publics », collectif de mouvements situés à la gauche du PS, souhaite obtenir le soutien des élus locaux à l’occasion de ses journées de Guéret, les 13 et 14 juin 2015. Objectif : peser face au gouvernement.
Réforme territoriale : la suppression du département fracture la droite
Deux associations d’élus locaux issus de l’opposition, le MNEL et l’ASERDEL, ont annoncé leur fusion, le 6 mai 2015. Objectif : peser face à des hauts dirigeants de l’UMP plutôt acquis à la suppression du département.
Economie circulaire : les régions se lancent dans la boucle
La région Bretagne vient d’annoncer les résultats de son appel à manifestation d’intérêt sur l’économie circulaire. De plus en plus de régions s’impliquent dans cette démarche, et les projets se multiplient. La réforme territoriale en cours devrait en outre conforter l'échelon régional dans ce rôle moteur.
