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Réforme territoriale - Page 64

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 31/12/2015

Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016

Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Cet article fait partie du dossier :

SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Marseille
Copyright : Tobi 87 - Creative Commons
1 Transports 22/12/2015

La mobilité, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

La métropole, qui a vu officiellement le jour 1er janvier 2016 après moult rebondissements, s’attachera prioritairement au dossier des transports, politiquement consensuel et visible pour les citoyens.

Régionales 2015 18/12/2015

Première vague d’élections au perchoir des régions

Le troisième tour des régionales avait lieu, ce 18 décembre 2015, dans les cinq entités hexagonales non-fusionnées. François Bonneau (PS), Christian Estrosi (LR), Jean-Yves Le Drian (PS), Valérie Pécresse (LR) et Bruno Retailleau (LR) l'ont emporté.

carte-capitales-regionales
Copyright : Europe 1
1 Réforme de l'Etat 18/12/2015

Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions

Lors du conseil des ministres du 16 décembre, Manuel Valls est revenu sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat en cours. Une réforme qui place le préfet de région en chef de l'ensemble des administrations déconcentrées.

Réforme territoriale 18/12/2015

De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions

Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.

Francois-Hollande-UNE
Copyright : kremlin.ru / Wikimedia commons
1 Dialogue Etat-collectivités 16/12/2015

Les présidents de région à l’Elysée

Le Président de la République recevra les vainqueurs du 13 décembre dans le courant du mois de janvier. En bonne place dans leur échange : l’emploi bien sûr mais aussi l’apprentissage.

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
1 Réforme territoriale 14/12/2015

Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »

Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.

Carte-ARS-UNE
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 14/12/2015

Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route

Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.

Willy Pelletier, sociologue
Copyright : Fabien Calcavechia
1 Modernisation de l’action publique 14/12/2015

“Affamer les collectivités pour mieux réformer”

Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 10/12/2015

Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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