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Réforme territoriale - Page 61
Estelle Grelier, la militante de l’interco
Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...
Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales
Adversaire résolu de la réforme territoriale, Jean-Michel Baylet a été nommé ministre en charge notamment… des collectivités territoriales. Il devra composer avec une secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, dont les vues s’opposent radicalement aux siennes. D'autres ministères, qui touchent de près aux collectivités et à la fonction ...
Hauts-de-Seine et Yvelines : une giga-fusion qui pose question
Les deux grandes collectivités de l’ouest parisien veulent former le plus gros département de France. Le plus riche aussi. Une manière d’échapper aux fourches caudines de la solidarité territoriale ?
Montpellier et Toulouse amorcent une stratégie commune de développement
Les métropoles de Montpellier et de Toulouse ont signé un accord-cadre de partenariat pour parler d'une seule voix face à la grande région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées. Unique en France, il pose les bases d'une coopération en matière de transport, de tourisme, d'enseignement supérieur et de recherche.
Réforme territoriale: on continue comme avant
A l'issue des lois « Maptam » (loi relative à la délimitation des régions) et « Notre », le sport reste une compétence partagée. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
Créée début 2016 et dotée d’un président consensuel depuis le 22 janvier, la métropole du Grand Paris a reçu un accueil timoré. L’urbaniste Simon Ronai, directeur du cabinet d’études Orgeco, se félicite pour sa part de l’étape qui vient d’être franchie ainsi que de l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France ...
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Grand Paris : un débat capitalIntercommunalité : l’AMF dénonce une politique du chiffre
Pour l’Association des maires de France, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale sacrifient à une approche « exclusivement quantitative ». Principale victime à ses yeux : la concertation. L’AMF a saisi le Gouvernement.
Communes nouvelles : davantage de temps et de souplesse en 2016 !
En plus de la prolongation du bonus financier pour la création d'une commune nouvelle, les textes financiers récents ont également assoupli les conditions d’harmonisation fiscale. Explications
