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Réforme territoriale - Page 57
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
Carte intercommunale : deux poids, deux mesures
Selon le gouvernement, l’adoption des nouvelles cartes intercommunales est la preuve d’une concertation satisfaisante. A y regarder de plus près, sur le terrain, le son de cloche est différent : l’Etat n’a pas su parler d’une même voix et les « règles » appliquées dans certains territoires ne l’ont pas été dans d’autres.
La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« L’Etat a une vision binaire des territoires »
Sylvie Fol, professeur en aménagement et urbanisme à l'université Paris 1, travaille avec d’autres universitaires dans le cadre de deux projets de recherche sur la notion de « shrinking cities », ou « villes qui rétrécissent ». Un phénomène émergent en France, mais déjà bien connu aux Etats-Unis ou en Allemagne.
Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club
Orléans et Dijon sont les seules capitales régionales à ne pas être métropoles. Une « anomalie » qu'elles espèrent bientôt corriger en amendant la loi.
« L’intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote »
S’il se félicite du mouvement de rationalisation des périmètres intercommunaux, le président de l’Assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen (LR), met aussi en garde contre l’avènement de groupements XXL difficiles à gouverner.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Paris métropole cherche les contours de son avenir
Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s’installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d’élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d’un retour en force de l’État centralisateur.
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
Nouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires
L’AMF pointe des obstacles institutionnels et financiers rendant difficile certaines reconfigurations d’EPCI à fiscalité propre. Pour ces opérations complexes, elle réclame de la souplesse sans plaider ouvertement pour un report.
Les régions s’engagent massivement pour le Plan emploi « 500 000 formations »
Les régions avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager aux côtés de l’Etat afin de doubler les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Six conventions régionales ont été signées en mars, et la majorité des exécutifs régionaux ont l’intention de le faire.
