Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Interview

« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »

Publié le 18/04/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu Expert, Actu experts finances

William Azan, avocat.
William Azan, avocat. William Azan
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures publiques, préconise de réaliser des inventaires patrimoniaux exhaustifs.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Que constatez-vous sur le terrain dans le cadre des transferts de compétences entre collectivités locales ?

Il faut avoir à l’esprit que le transfert de compétences de la gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement, est aussi un transfert de responsabilités aux multiples implications notamment sur les contrats d’assurance, qui concernent non pas seulement les biens, mais aussi les personnes. Nous assistons à une multiplication des contentieux entre collectivités au sujet de la propriété des ouvrages à l’occasion d’un retrait ou de la charge de celui-ci pour les retrayants, mais aussi à l’initiative des usagers. Ils portent dans ce cas sur le coût des redevances de service public et/ou sa qualité. Les contentieux fleurissent notamment là où l’Etat ne veut pas prendre de décision et ne joue pas son rôle de conciliateur.

Comment se prémunir contre ces risques de litiges ?

Le premier exercice à mener est celui de l’inventaire patrimonial qui consiste à identifier le ou les ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement