Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale - Page 49

Valls-ARF-Reims-2016
Copyright : Régions de France
Réforme territoriale 29/09/2016

Le sacre des régions

Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.

Andy Brandon 50
Copyright : Flickr by AndyBrandon50
Région Grand Est 28/09/2016

Champagne-Ardenne : les bonnes surprises de la fusion

L’ancienne entité champardennaise, qui garde ses emplois publics, voit certains de ses projets dopés par la fusion de la région Grand Est.

pays_catalan
Copyright : Capture d'écran Facebook "oui au catalan"
1 Fusion des régions 26/09/2016

Occitanie, un patronyme qui n’en finit pas de diviser…

Depuis le 1er juillet, les treize nouvelles régions sont baptisées. Si dans la majorité des territoires, les patronymes - plus ou moins originaux - satisfont les habitants, ce n'est pas le cas dans l'ex-région Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon où le choix d'Occitanie ne passe décidément pas chez tous ceux qui se revendiquent.. ...

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Présidentielle 2017 23/09/2016

Les métropoles entrent en campagne

Lors du congrès de son association, le 21 septembre à Paris, le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc (LR) s’est opposé aux baisses de dépense publique préconisées par les candidats à la primaire des Républicains. Il a reçu le soutien appuyé de Manuel Valls.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 [EDITORIAL] Réformes 23/09/2016

La session parlementaire de tous les dangers

A huit mois de l'élection présidentielle et alors que les primaires, à droite puis à gauche, vont rythmer les prochains mois, la nouvelle session parlementaire débute le mardi 27 septembre.

Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
[Billet] Normes 21/09/2016

L’adaptabilité locale gravit le projet de loi « montagne 2 »

Le projet de loi « montagne 2 » a de grandes ambitions, au risque de devenir l’un de ces monstres législatifs tant redoutés. Mais il contient aussi une avancée vers l’adaptabilité locale de la norme.

1 Réforme territoriale 16/09/2016

Loi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.

1 Finances locales 16/09/2016

La fronde des départements

L’Assemblée des départements de France lance une campagne de communication contre « le désengagement de l’Etat ». Pour son prochain congrès des 6 et 7 octobre, elle promet un accueil sportif au ministre des Territoires Jean-Michel Baylet.

limoges-hotel-de-ville
Copyright : Matt Brown - Flickr CC BY 2.0
Intercommunalité 15/09/2016

Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine

Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.

Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Aménagement 14/09/2016

Loi Montagne, vite !

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est dans les starting blocks. Pas seulement parce ce pourrait être une des dernières « grandes lois » du quinquennat. Mais aussi parce que le texte permettrait de procéder à quelques ajustements de la réforme territoriale… Dans la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement