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Réforme territoriale - Page 30
Le « 1 % métropoles », outil de la solidarité interterritoriale
Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est aisé. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national se révèle un exercice plus délicat !
Emmanuel Macron, le président des métropoles
Pour le chef de l'Etat, big is beautiful. Emmanuel Macron fait la part belle aux grands ensembles urbains. En particulier dans la région capitale...
« Faire du découpage ne change pas le territoire » – Jacques Lévy
Jacques Lévy est professeur de géographie et d’urbanisme à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et directeur du laboratoire Chôros, spécialisé en aménagement du territoire. Il revient, pour « La Gazette », sur la notion de « France mutante » engendrée par la réforme du territoire.
Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus
A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.
Intercos : à la recherche d’une proximité perdue…
Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local.
Malgré leurs faiblesses, les pôles de compétitivité ont toujours un rôle à jouer juge le CESE
Dans un rapport publié le 25 octobre dernier, le CESE pointe les faiblesses qui empêchent les pôles de compétitivité regroupant entreprises, chercheurs et collectivités de basculer vers une usine à produits.
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou
Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d’en fixer le montant. S’il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d’hébergement ...
Transports scolaires et interurbains : des transferts de personnel effectués en douceur
La majorité des départements a transféré les compétences « transports scolaires » et « transports interurbains » aux régions le 1er septembre. Et les agents ont suivi.
L’AMF veut passer sous la barre des 35 000 communes
L'AMF a organisé le 12 octobre les premières Assises nationales des communes nouvelles. L'association des maires de France a plaidé pour un meilleur soutien financier de l'Etat en faveur des mariages entre communes. Tout en faisant part de ses inquiétudes au sujet de la baisse du nombre d'élus évoquée par Emmanuel Macron.
