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Réforme de l'Etat - Page 69
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
Le débat : Faut-il restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités ?
Dans le droit fil du rapport Lambert, Charles de Courson, député (Nouveau centre) de la Marne propose de restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités locales. Une idée qu'Adrien Zeller président (UMP) de la région Alsace estime «complètement dépassée».Faut-il interdire par la loi aux collectivités, par niveaux ...
Jacques Attali campe sur ses positions
Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...
Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région
Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...
Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?
Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...
Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche
Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Ile-de-France. Le sénateur Philippe Dallier propose une fusion entre Paris les trois départements de la petite-couronne
Le sénateur UMP, Philippe Dallier, chargé d'un rapport sur le Grand Paris, a prôné le 19 février la fusion au sein d'une nouvelle collectivité locale, de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). "En terme de périmètre, le plus simple serait de se calquer sur les ...
Un bilan annuel de la décentralisation vient de paraître
Un rapport publié le 8 février dans la lettre d'information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l'étendue et la diversité des ...
Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...
