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Réforme de l'Etat - Page 69

Décentralisation 06/04/2007

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...

Décentralisation 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...

Décentralisation 22/03/2007

Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique

Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...

Décentralisation 13/03/2007

François Bayrou propose de rapprocher les conseils généraux et régionaux dans une seule collectivité locale

François Bayrou a récemment annoncé au titre de ses propositions en tant que candidat à l'élection présidentielle qu'il voulait simplifier «l'empilement et l'enchevêtrement des collectivités pour en finir avec les gaspillages d'argent, de temps et d'énergie».Il propose donc de rapprocher les conseils généraux et les conseils ...

Décentralisation 13/03/2007

Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences

Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...

Décentralisation 08/03/2007

Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007

Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...

Décentralisation 05/03/2007

Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre

Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...

Décentralisation 02/03/2007

Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»

Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...

Décentralisation 01/03/2007

L’ARF réfute les conclusions du «livre Noir des régions», publié par les présidents des groupes UMP des régions

«Le Livre Noir révèle une fois de plus un discours désolant contre le fait régional», regrette l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué du 27 février. Les présidents des groupes (UMP) des régions et leurs collaborateurs, ont en effet, récemment publié un "livre Noir des régions socialistes", coordonné par Roger ...

Décentralisation 22/02/2007

Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal

Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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