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Décentralisation

Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires

Publié le 25/08/2008 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, France

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Une première version du projet de loi d’Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d’ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d’élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009.

Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue à l’heure actuelle consisterait à proposer un mode de scrutin de type PLM (Paris-Lyon-Marseille). Les électeurs désigneraient concomitamment les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal.
Une réforme « douce », qui présente l’avantage de maintenir un lien organique entre communes et intercommunalités, visant d’une part à obtenir l’assentiment des maires, et d’autre part, à ne pas exposer davantage aux foudres de Bruxelles la mutualisation des moyens entre les niveaux communal et intercommunal.
Le projet de loi vise également la suppression des syndicats intercommunaux. Il comportera en outre des « outils incitatifs » pour favoriser les regroupements des derniers irréductibles.

Panachage
Par ailleurs, le texte abaisserait le seuil en-dessous duquel il est possible de panacher des listes lors des élections municipales, le ramenant de 3500 à 1000. « Le seuil actuel aboutit à ce que des personnes seules et non de véritables équipes, assurent de facto la gestion des municipalités, ce qui pose des problèmes à plus long terme, en matière de gestion de projet, à l’échelle intercommunale notamment », fait-on valoir place Beauvau.

Statut de l’élu
Ce projet de loi comprendrait, enfin, un volet consacré au statut de l’élu. « Il existe, mais ses modalités sont dispersées dans le CGCT », fait valoir un proche du secrétaire d’Etat. Les seuils démographiques conditionnant l’accès à un certain nombre de droits seraient revus.
Les maires ou candidats en campagne électorale verraient leur droit à la prise de congés exceptionnels facilité. Leur accès à la formation serait également renforcé.

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