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Réforme de l'Etat - Page 68
Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements
A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...
Congrès des maires : l’ADF et l’ARF réfutent les affirmations du président de la République
Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) s'élèvent, dans un communiqué du 1er décembre 2008 contre les propos tenus le 28 novembre 2008 par le président de la République lors du Congrès des maires de France. Nicolas Sarkozy a déclaré : «Chacun sait parfaitement ...
Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo
Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...
Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF
"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
