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Décentralisation

Réforme des collectivités territoriales : Claudy Lebreton auditionné par le comité Balladur

Publié le 08/01/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a été auditionné le 7 janvier 2009 par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, informe un communiqué de l’ADF du 8 janvier 2009. A cette occasion, il a réitéré le rejet du principe de fusion entre région et départements. Il précise que ce rejet a été exprimé à l’unanimité des 102 départements à l’issue du séminaire du 17 décembre 2008.
Selon lui, les départements sont indispensables à la réflexion sur l’organisation territoriale de la République car :

  • Le département doit rester la collectivité pivot des solidarités sociales et territoriales ;
  • Seule la clause générale de compétence permet aux départements d’assumer cette double mission ;
  • Les seuls «couples» pertinents de collectivités locales en terme d’efficacité de l’action publique sont le couple communes et groupements de communes – départements d’un côté, région – Etat de l’autre.

L’ADF a proposé notamment au comité Balladur le renouvellement en une fois tous les six ans des instances départementales et le redécoupage des cantons afin de prendre en compte le fait urbain.

Pour en savoir plus
Lire notre
article du 12 décembre 2008 sur les premières hypothèses du comité Balladur
Lire notre article du 22 octobre 2008 sur l’installation du comité Balladur

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