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Réforme de l'Etat - Page 44
Les polices intercommunales peinent à se développer
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.
Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l’urgence
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de ...
Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer
Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.
La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions
Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.
Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville
Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...
Collectivités locales : l’impossible réforme ?
Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...
Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations
Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...
Réforme de la politique de la ville : François Lamy évoque un examen à l’été 2013
Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
