Parlement - Page 91
« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !
Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...
Le Cerema, une technostructure non avouée(able) ?
Le 17 avril dernier, subrepticement, la commission mixte paritaire (CMP) votait en faveur de neuf articles créant le Cerema – établissement public administratif regroupant les Cete, le Certu, le Setra et le Cetmef – lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.
A Lyon, les prostituées excédées par les verbalisations pour racolage passif
Un collectif de prostituées lyonnaises a dénoncé mercredi 25 avril l'accroissement des contrôles policiers depuis trois semaines à Lyon en dépit de l'abrogation en première lecture du délit de racolage passif par le Sénat le 28 mars. Toutefois, le premier adjoint au maire s'estime dans son droit, arguant que la loi "n'est pas encore ...
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.
Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...
