Funéraire

Le Sénat créé des schémas régionaux d’implantation des crématoriums

| Mis à jour le 03/06/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à réguler l’implantation des crématoriums a été adoptée le 27 mai en première lecture à l’unanimité par les sénateurs. Les professionnels se disent satisfaits.

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Reprenant une idée qui avait été écartée en 2008 lors des débats autour de la loi relative à la législation funéraire, les sénateurs ont adopté le 27 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant.

 L’auteur du texte, Jean-Pierre Sueur, par ailleurs président (PS) de la commission des Lois du Sénat, s’est félicité que « le droit funéraire progresse », rappelant qu’ « à Roanne, il existe deux crématoriums à quelques kilomètres de distance. Dans quatre départements, la Lozère, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Marne, il n’y en a aucun. Les familles doivent faire un trajet de plus de deux heures. Ce n’est pas respectueux ».

Essor continu de la crémation – « Dans l’intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies d’obsèques ainsi qu’au souci de maîtriser les finances publiques, il apparaît indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l’avenir, faire l’objet d’une coordination à l’échelon régional », a-t-il souligné.

 Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a pour sa part salué l’initiative parlementaire, partageant le « constat d’une nécessaire rationalisation ». « Les problématiques funéraires ont beaucoup évolué : longtemps marginale, voire controversée, la crémation est aujourd’hui une pratique courante : de 0,75 % en 1975, nous sommes passés à 30 % en France, 40 % à Paris et même 50 % dans certaines grandes agglomérations, a-t-il relevé. Mais la France ne compte que 141 crématoriums soit un pour 468 000 habitants, soit moins, proportionnellement au nombre d’habitants, que l’Espagne ou le Royaume-Uni. Leur implantation géographique ne correspond pas aux besoins ».

 Risque financier pour les collectivités – De son côté, le rapporteur (UMP) Jean-René Lecerf a également souligné que certains départements sont toujours dépourvus de crématoriums, quand d’autres en comptent trop, comme à Roanne où quelques centaines de mètres séparent les deux équipements. « Cela les amène parfois à renchérir leurs tarifs au détriment des familles pour garantir leur rentabilité », a-t-il dit. « Dans certains cas, la rentabilité des crématoriums n’étant pas assurée, les collectivités se trouvent exposées à un risque financier non négligeable ».

Dispositions – Selon le texte voté, le schéma régional a pour objet « d’organiser la répartition des crématoriums sur le territoire concerné afin de répondre aux besoins de la population dans le respect des exigences environnementales ». Et, le cas échéant, des besoins « des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l’étranger ».

Il précise le nombre et la dimension des crématoriums nécessaires par zones géographiques, « en tenant compte des équipements funéraires existants, le nombre et la dimension des crématoriums nécessaires ».

 Avis de la région et du CNOF – Le schéma est élaboré par le préfet de région, en collaboration avec les préfets de département, et est adressé pour avis « au conseil régional, au conseil national des opérations funéraires (CNOF), ainsi qu’aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et aux communes de plus de 2 000 habitants compétents en matière de crématoriums ». « Ceux-ci se prononcent dans un délai de trois mois après la notification du projet de schéma. À défaut, leur avis est réputé favorable ».

 Il reviendra ensuite au préfet de région d’arrêter le schéma, qui pourra être révisé tous les six ans. Le premier schéma fera l’objet d’une révision à plus brève échéance.

 La proposition de loi doit à présent passer devant l’Assemblée nationale. Aucune date n’a pour l’instant été fixée.

 Satisfaction des professionnels – Côté réactions, la Fédération française de crémation s’est dite « favorable à l’instauration de schémas régionaux des crématoriums et partage l’exposé des motifs de la proposition de loi », soulignant la nécessité de consulter le CNOF.

 Satisfaction également de l’Union du pôle funéraire public, qui, par la voix de sa présidente, Corinne Loiodice, rappelle que cette régulation des équipements doit « aller de pair avec les dispositions de la réforme de 2008 et notamment l’obligation pour les communes de plus de 2000 habitants d’être équipées d’un site cinéraire. Autre chantier essentiel : il faut que les professionnels réfléchissent à mettre en place un véritable accompagnement des familles avec la création d’un cérémonial personnalisé et soigné ».

Obligation d’installer des filtres antipolluants avant 2018

C’est l’une des obligations issues de la vaste réforme de la législation funéraire votée en 2008 : les crématoriums devront tous être équipés avant 2018 de filtres antipolluants. Une nécessité motivée par des travaux scientifiques menés, notamment, sur les rejets de mercure contenus dans les amalgames dentaires.

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