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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier

Publié le 27/01/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux documents administratifs. Enfin, le vote sur la proposition constitutionnelle sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et celui sur l'égalité femme-homme auront lieu demain 28 janvier. A noter cette semaine, les Assises de l'Energie à Dunkerque.

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Lundi 27 janvier

Marseille :
– 10H00 – Déplacement de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Discours sur l’évolution de la délinquance et l’activité des services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône. Préfecture du département.

Metz :
– 16h15 – Lancement national d’un plan de mobilisation nationale contre l’isolement des personnes âgées (« Monalisa ») avec la signature d’une charte en présence de la ministre déléguée à l’Autonomie Michèle Delaunay.

Mardi 28 janvier

Assemblée nationale :
– Séances:
15h00: -; Vote sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes; Vote sur la proposition constitutionnelle sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (salle Lamartine); 21h30: Questions au ministre de l’Education nationale.
– Principales auditions en commissions :
– Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire.
11h30: audition, de Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.
16h00: audition du colonel Patrice Bayard, directeur de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante.

Dunkerque:
– Palais des Congrès – 15e Assises de l’Energie sur le thème « La transition énergétique : une opportunité de développement pour les collectivités territoriales » (jusqu’au 30).

Mercredi 29 janvier

Assemblée nationale:
– Séances:
21h30: Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
– Principales auditions en commissions :
– Affaires culturelles. 9h30 :  Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds.
11h00 : audition du président d’Ecomouv’, Daniele Meini et d’autres dirigeants de la société.
– Mission d’information :
sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire. 16h00 : audition de Christian Lambert, chargé de mission sur les zones de sécurité prioritaires au ministère de l’Intérieur.

Sénat :
– Présidence:
13H00: déjeuner avec Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
– Séance:
examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
– Commission d’enquête : 
– sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds: auditions : Antoine Seillan, chef du bureau des transports (4BT), direction du budget; 16H30: Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Dariusz Kaczynski, sous-directeur des droits indirects, Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et Jérôme Fournel, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Henri Havard, ancien sous-directeur des droits indirects.
– Mission commune d’information:
Sur l’accès aux documents administratifs:  auditions : Martine Orange, Mathilde Mathieu et Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart; 15h15: Rémi Noyon, journaliste à Rue 89; 16h00: Edouard Perrin et Paul Moreira, journalistes à Premières lignes; 16h45: Pierre Falga, journaliste à L’Express.
-Mission commune d’information sur les rythmes scolaires: Salle Médicis: auditions : Ligue de l’enseignement, du CAPE (Collectif des associations pour l’école), du JPA (Jeunesse au plein air) et de l’USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré). 16h30: Pierre Lombard, Samuel Auxerre, Patrick Salvi et Alain Rei, directeurs d’école et membres du GDID, groupements de défense des idées des directeurs (retransmission en direct).
– Manifestation:
18H00, salon Vaugirard: signature de la convention organisant l’accompagnement global de publics rencontrant des difficultés sociales entre le département du Doubs et Pôle emploi
– 12H00 – Voeux de l’Association des Régions de France (ARF), en présence d’Alain Rousset, président – 282 bd Saint-Germain 75007 Paris

 Paris :
15H00 – Colloque de l’AD-PA sur « l’économie sociale et solidaire: pour quelle dynamique? ». A 17h15, intervention de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire – Ministère de l’Economie.

Jeudi 30 janvier :

Activités du président de l’Assemblée, Claude Bartolone :
11h30 : Entretien avec Jean Daubigny, Préfet de Paris et de la région Ile-de-France

Sénat :
– Séance: 09H30: suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové;

Vendredi 31 janvier

Assemblée nationale :
Activités du président de l’Assemblée, Claude Bartolone :
16h00 : Entretien avec Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Sénat :
– Séance:
09H30, 14H00 et soir: suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Samedi 1er février

Sénat :
– Séance:
éventuellement à 09H30, 14H00 et soir: suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

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