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Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la gestion des déchets pneumatiques, mis en consultation du 17 mars au 8 avril, épargnait pourtant les producteurs de cet agrément.
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Le changement intervient à l’occasion du vote en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), le 20 mai. Plusieurs amendements des écologistes visent à réformer les éco-organismes afin d’homogénéiser leur fonctionnement, de renforcer leur contrôle public et d’améliorer leur gouvernance, via une instance de concertation représentative des parties prenantes.
Les producteurs auront donc moins les mains libres en ce qui concerne le devenir de leurs déchets, notamment, en ce qui concerne les objectifs de réemploi, de valorisation matière et énergétique. En outre, l’objectif de prévention des déchets est explicitement ajouté au principe de REP (et concerne également importateurs et distributeurs des filières).
Cette politique, qui correspond à la feuille de route « économie circulaire » de la Conférence environnementale 2013, permet également de se rapprocher des principes de la directive cadre sur les déchets.
