Parlement - Page 67
Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique
Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.
Ces fonctionnaires territoriaux qui deviennent sénateurs
Huit fonctionnaires territoriaux ont fait leur entrée au Palais du Luxembourg depuis les dernières élections sénatoriales. Alors que la fonction publique territoriale peine à se faire entendre en l'absence de ministère dédiée aux agents, focus sur celles et ceux qui pourraient porter sa parole dans les prochaines années.
Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre
Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...
Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?
Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.
Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre
La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.
Face à Emmanuel Macron, le PS veut redevenir le parti de la décentralisation
Le Parti socialiste tire à boulet rouge sur la « casse territoriale ». Une manière pour le PS de se refaire une virginité girondine à la veille d’un scrutin sénatorial du 24 septembre prochain.
Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités
Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le parlement. Revue des dispositions qui concernent les collectivités.
Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?
Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...
