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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 26 mars

Publié le 23/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 27 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Alimentation – Discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Protection de l’enfance – Discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Infrastructures de transport – Audition de Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
    • Ferroviaire – Présentation de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
  • En commission des lois :
    • Protection de l’enfance – Examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Dossier législatif)

Mercredi 28 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Enseignement – Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Infrastructures de transport – Audition de Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
    • Alimentation – Suite de la discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
  • En commission des lois :
    • Décentralisation – Point d’étape sur les travaux de la mission d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
    • Gens du voyage – Examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Equipements sportifs – Discussion de la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (Dossier législatif)
    • Ferroviaire – Débat sur l’avenir des lignes LGV
    • Ferroviaire – Discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Eau – Examen de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Fonction publique – Nomination d’un rapporteur sur la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique
    • Démocratie locale – Examen de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains (Dossier législatif)

Jeudi 29 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Enseignement – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)

Vendredi 30 mars

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)

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