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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 5 février

Publié le 02/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles sera étudié en séance publique à l'Assemblée nationale.

Lundi 5 février

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer :
    • Littoral – Table ronde, avec Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l’Office national des Forêts (ONF), Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral

Mardi 6 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Données personnelles – Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Audition de Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • JO 2024 – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • EHPAD – Audition de Anne-Marie Montchamp, Présidente, et Anne Burstin, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sur la situation dans les EHPAD
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Grand Paris – Audition de Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris
  • En commission des lois :
    • JO 2024 – Examen du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mercredi 7 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Données personnelles – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
    • Environnement – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
    • Finances – Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Audition de Jacques Chanut et de Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d’Action Logemen

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • JO 2024 – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Infrastructures – Audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures
  • En commission des lois :
    • JO 2024 – Examen du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  • En commission spéciale pour le projet de loi pour une société de confiance :
    • Société de confiance – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Jeudi 8 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Données personnelles – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer :
    • Littoral – Audition de Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Anne Debar, directrice générale adjointe et de François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision
  • En réunion de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Algorithmes – Présentation des conclusions relatives à l’audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l’action publique : le cas du portail Admission Post-Bac »
    • Compteurs communicants – Présentation des conclusions relatives à l’audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants »
  • En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
    • Décentralisation – Audition de Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne, de Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires, de Vanik Berberian, Président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

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