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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 12 février

Publié le 09/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 13 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Données personnelles – Vote du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Modernisation – Auditions de Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique et de Henri Verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), sur la transformation publique et la modernisation numérique de l’État

Mercredi 14 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Transport – Audition de Louis Nègre, président, et de Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
    • Mobilité – Audition de Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Auditions relatives à l’emploi des personnes handicapées : Dominique Perriot, président, et Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ; Anne Baltazar, présidente, Didier Eyssartier, directeur général, et Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Aménagement – Audition de Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires ; audition de Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé
  • En commission spéciale pour le projet de loi pour une société de confiance :
    • Société de confiance – Auditions conjointe des organisations syndicales de la fonction publique ; audition de Thierry TUOT, conseiller d’État ; audition des représentants des collectivités territoriales

Jeudi 15 février

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Elus locaux – Table ronde « Etre élu local en 2018, la nouvelle donne », avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, et des représentants d’associations d’élus locaux
  • En délégation à la prospective :
    • Mobilité – Audition de Eric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires, groupe Keolis

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