Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 5 mars

Publié le 02/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

senat-facade-nord-2
Le Sénat
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 6 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Mobilité – Discussion de la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Examen des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Très haut débit – Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Très haut débit – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Mercredi 7 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Bibliothèques – Audition de Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République
  • En commission des affaires sociales :
    • Déserts médicaux – Création d’une commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • ADEME – Audition de Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d’administration de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
    • CNDP – Audition de Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, président de France urbaine

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Fabrique de la loi – Discussion de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi (Dossier législatif)
    • Évaluation – Discussion de la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être
  • En commission des affaires sociales :
    • EHPAD – Communication de Bernard Bonne
    • EHPAD – Audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • CNDP – Audition de Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
    • ADEME – Audition de Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d’administration de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
  • En commission des finances :
    • Fiscalité locale – Communication de Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale
    • Finances – Audition  de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2017, la réforme de l’État et les dossiers d’actualité de son ministère
  • En commission des lois :
    • Fabrique de la loi – Examen de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi

Jeudi 8 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Logement – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (Dossier législatif)
  • En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
    • Décentralisation – Audition de Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ; de Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; de Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Très haut débit – Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Journée internationale des droits des femmes – Rencontre avec des élues locales

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 5 mars

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement