Outre-mer - Page 13
« La Réunion ressort gagnante de la recentralisation du RSA »
La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, tire le bilan.
Parrainages : les associations d’élus boycottent la réunion de Matignon
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ».
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
Les contrats de redressement en outre-mer montent en puissance
Lancée il y a un an, l’expérimentation des contrats de redressement en Outre-Mer (COROM) destinés à épauler les communes des DROM (départements et régions d’Outre-Mer) en difficultés financières commence à donner toute sa mesure. A la satisfaction des intéressés.
Le point sur les règles pour les parrainages des candidats
Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Financement de la restauration scolaire en outre-mer pour 2021
Un arrêté du 16 décembre est relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021.
Adaptation du code de l’éducation aux territoires d’outre-mer
Un premier décret du 30 décembre étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l'éducation consacrés à l'outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l'ordonnance. Le décret actualise ...
« Papang », le premier téléphérique ultramarin, prend son envol
Début 2022, le téléphérique de Saint-Denis (Réunion) sera mis en service officiellement. Ce premier téléphérique d’Outre-mer s’étend sur 2,7 km et peut transporter 1 200 passagers par heure. Une pièce maîtresse pour une mobilité plus écologique.
Assainissement non collectif : « On va mettre l’accent sur les Outre-mer et l’économie circulaire »
Le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non collectif (Pananc) vient d’être présenté. Troisième de la série, il couvre la période 2021-2026. Analyse des nouveautés avec Alexandre Decout, président de l’association des techniciens de l’ANC (Atanc) Loire-Bretagne et Outre-mer.
