2 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Que demandent les Entreprises publiques locales, et donc les élus de ces territoires ? Que l’Etat clarifie auprès de tous les acteurs, privés comme publics, les conditions pour mener à bon port toutes les transitions en cours (démographique, énergétique, environnementale, numérique…). Car elles sont les mieux à même de faire converger la dynamique de l’action publique locale et celle des entreprises privées, à l’échelle d’un territoire et de ses spécificités, pour développer les activités et l’emploi. Fluidité qui ne va pas de soi et dont les Epl, inventées il y a près d’un siècle, sont d’efficaces moyeux…
Rappelons au passage que, dans les Outre-mer, ce modèle hybride repose sur un partenariat composé pour 65 % par des collectivités locales et pour 35 % par d’autres actionnaires. Et que cette économie mixte emploie sur nos territoires 8 765 personnes, génère 24 000 emplois directs et indirects, favorise l’insertion et a produit près de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021. Aménagement et immobilier d’entreprise, tourisme, culture et loisirs, environnement et réseaux, habitat, développement économique, mobilités et stationnement, action sociale et santé… Les Epl interviennent dans tous les domaines où l’action publique réclame efficience et réactivité.
L’adaptation aux normes locales
Après ce préambule nécessaire, les fédérations régionales formulent un certain nombre de demandes qu’elles souhaitent voir rapidement mises en œuvre. Il s’agit dans un premier temps de réaffirmer la volonté de maîtrise de notre développement territorial. Il est acquis que la souplesse juridique des Epl favorise leur adaptation à la diversité des territoires et que cet atout est plus que jamais une chance pour faire émerger les projets plus rapidement. Guidés par des élus locaux, porteurs de l’intérêt général, les Epl revendiquent le droit à l’expérimentation ainsi qu’une possibilité d’adaptation des normes aux contraintes locales, notamment dans les secteurs si importants de la construction et du logement.
Un financement à la hauteur des besoins
Plus qu’ailleurs encore, les circuits-courts, la santé, l’université, les difficultés d’accès au foncier, le logement, le coût de la vie, de l’énergie, des matériaux, etc., réclament une adaptation du cadre normatif local. La réalité dans les Outre-mer n’est pas la même qu’en métropole et cette adaptabilité est nécessaire pour relever les défis dans le logement social, les transports publics et les sujets environnementaux notamment eau, énergie et gestion des déchets. Tous ces secteurs doivent rapidement faire l’objet d’un financement à la hauteur des besoins de la part de l’Etat et de l’Europe. Et ce à un moment où les financements publics refluent drastiquement, notamment dans le secteur de l’aménagement.
Construire un nouveau dialogue avec l’Etat
Nous estimons urgent de permettre aux collectivités territoriales ultramarines de bénéficier d’un accès prioritaire aux dotations de l’Etat, orientées vers l’investissement et moins vers les prêts, les aides aux bailleurs privés ou les prises de participations. Il nous parait impérieux de repenser l’utilisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), tout comme la pérennisation des différents fonds en tenant compte des spécificités locales.
Ce sont ces messages que nous voulons faire passer, comme une base de départ pour enrichir ou construire un nouveau dialogue entre l’Etat et les Outre-mer. Nous, élus, disposons d’un outil, l’Entreprise publique locale, dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Nous, élus, sommes prêts à nous investir pour placer les Outre-mer aux avant-postes de toutes les transitions. Dans cette optique, nous appelons à initier un pacte de confiance avec l’Etat.
(*) Sophie Charles, maire de Saint Laurent du Maroni (Guyane), présidente de la commission Outre-mer de la fédération des élus des Epl.
Jacques Lowinsky, premier vice-président de la communauté d’Agglomération du Nord de La Réunion, président de la fédération régionale des Epl de l’Océan Indien/Mayotte.
Françoise Suve, membre de l’Assemblée de la Province Sud et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, présidente de la fédération calédonienne des Epl.
David Zobda, maire du Lamentin (Martinique), conseiller exécutif de la collectivité de Martinique, président de la fédération régionale des Epl des Caraïbes.
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