Outre-mer - Page 12
Les contrats de redressement en outre-mer montent en puissance
Lancée il y a un an, l’expérimentation des contrats de redressement en Outre-Mer (COROM) destinés à épauler les communes des DROM (départements et régions d’Outre-Mer) en difficultés financières commence à donner toute sa mesure. A la satisfaction des intéressés.
Le point sur les règles pour les parrainages des candidats
Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Financement de la restauration scolaire en outre-mer pour 2021
Un arrêté du 16 décembre est relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021.
Adaptation du code de l’éducation aux territoires d’outre-mer
Un premier décret du 30 décembre étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l'éducation consacrés à l'outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l'ordonnance. Le décret actualise ...
« Papang », le premier téléphérique ultramarin, prend son envol
Début 2022, le téléphérique de Saint-Denis (Réunion) sera mis en service officiellement. Ce premier téléphérique d’Outre-mer s’étend sur 2,7 km et peut transporter 1 200 passagers par heure. Une pièce maîtresse pour une mobilité plus écologique.
Assainissement non collectif : « On va mettre l’accent sur les Outre-mer et l’économie circulaire »
Le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non collectif (Pananc) vient d’être présenté. Troisième de la série, il couvre la période 2021-2026. Analyse des nouveautés avec Alexandre Decout, président de l’association des techniciens de l’ANC (Atanc) Loire-Bretagne et Outre-mer.
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?
D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...
La coopération CNFPT - centres de gestion entre dans le dur
Les déclinaisons régionales de l’accord-cadre entre la Fédération nationale des CDG et le CNFPT aboutiront d’ici à la fin de l’année.
