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Intercommunalité - Page 146
Agglomération de Perpignan doit rembourser 26 millions d’euros au CG des Pyrénées-Orientales
La cour administrative d’appel de Marseille annule le 20 janvier 2011, « pour erreur manifeste d’appréciation », un arbitrage préfectoral de 2004 qui fixait la compensation due par le conseil général des Pyrénées-Orientales pour le service de transports scolaires de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. Cette ...
Adhésion contrariée de Saint-Pierre-de-Clairac à l’agglomération agenaise
Le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de valider la demande d'adhésion à la communauté d'agglomération d'Agen de Saint-Pierre-de-Clairac. La commune isolée a saisi la justice.
Un nouveau directeur de cabinet à la communauté urbaine
Plus d’un mois après l’éviction de Franck Dumontel, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a annoncé, le 21 janvier 2011, avoir recruté un nouveau directeur de cabinet. C’est Jean-Paul Giraud, consultant en gestion de services public locaux, par ailleurs élu (PS) de Grenoble entre 1983 et 2008, qui a été choisi ...
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Changement de société d’exploitation et nouveau centre pour Balaruc-les-Bains
Pour l’exploitation de ses thermes, en régie municipale depuis 1992, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) va créer une société publique locale (SPL) avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, qui délibèrera mi-février. De plus, la 2e station thermale de France programme pour 2014 la livraison de nouveaux thermes ...
Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...
Le département de la Drôme ralentit ses investissements et donne la priorité à la solidarité
Le conseil général de la Drôme a adopté le 13 décembre un budget primitif 2011 en légère progression (+ 0,55%), à 673,9 millions d’euros contre 670,15 en 2010.
Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération
Les 20 et 22 décembre 2010, conseil communautaire et conseils municipaux ont dit oui à la transformation de la communauté de communes de l’agglomération saint-loise en communauté d’agglomération.
Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté
Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions.
Grand Toulouse : la communauté urbaine passera de 25 à 40 communes en 2011
Treize nouvelles communes ont vu leur demande d’adhésion acceptée par le Grand Toulouse le 19 novembre 2010. La préfecture de Haute-Garonne émet une réserve pour quatre d’entre elles.
