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Intercommunalité - Page 134
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?
Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.
Décentralisation : les propositions chocs de Gérard Collomb à François Hollande
Dans une « contribution » à François Hollande « pour un acte III de la décentralisation » que La Gazette a pu se procurer, le patron du Grand Lyon prône trois « métropoles d’intérêt européen » et des transferts massifs de compétences de l’Etat vers les régions.
Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude
Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).Elle tente d'apporter un éclairage sur : "l'identification des caractéristiques constitutives des ...
Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieLes quatre interco de la métropole lyonnaise lancent leur Syndicat métropolitain des transports
Le pôle métropolitain regroupant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et la communauté d’agglomération du Pays Viennois, a mis en route hier son Syndicat métropolitain des transports (SMT) porté sur les fonts baptismaux par les quatre présidents des interco.
Les élus en quête de nouvelles pistes de financement pour le spectacle vivant
Les collectivités et les professionnels ne se font aucune illusion sur les difficultés à venir. Les Biennales du spectacle vivant (BIS), des 18 et 19 janvier 2012 à Nantes, ont été l’occasion d’évoquer de nouvelles pistes de travail.
Une volonté métropolitaine pour Strasbourg
Jacques Bigot, président PS de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a annoncé jeudi 12 janvier 2012, lors de ses vœux à la presse, l’engagement d’une étude afin de doter l’agglomération du statut de métropole.
L’entente entre structures publiques locales
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s’associer simplement sous la forme d’entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.
Les maires réclament un examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier
L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs prérogatives.
