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Intercommunalité - Page 134
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage
Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.
La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle
La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique ...
La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège
Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.
Le subventionnement de l’aéroport de Tours crée à nouveau une polémique
Le conseil général d’Indre-et-Loire va accroître sa participation financière au syndicat gérant l’infrastructure aérienne. Cette décision annoncée fin novembre 2011 fait bondir les Verts qui crient au « piège infernal ».
Alexis Calafat (Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires) : « On met des gendarmes partout et ça ne change rien »
Au lendemain de l’opération menée par Greenpeace lundi 5 décembre 2011 sur plusieurs sites nucléaires du pays, en particulier à Nogent-sur-Seine (Aube), le président de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales et établissements nucléaires (Arcicen), Alexis Calafat, déplore une « défaillance » dans ...
Colère de chefs d’entreprises après la fermeture annoncée d’une pépinière à Saint-Cloud
Un collectif de 47 dirigeants d’entreprises s’est créé pour dénoncer la fermeture de la pépinière ACE, décidée par la communauté d’agglomération Cœur de Seine, dans les Hauts-de-Seine, pour des motifs économiques, et annoncée le 21 novembre 2011.
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLa communauté urbaine de Bordeaux se dote d’une SPL pour juguler la flambée du foncier
Les élus communautaires ont adopté, vendredi 25 novembre 2011, une délibération créant une Société publique locale (SPL) sous statut de société anonyme de droit privé. Elle est dotée de 2M€ de capital et réuni, pour l'heure, la communauté urbaine et les trois plus importantes communes de l'agglomération en terme de population ...
Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale
A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé ...
