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Intercommunalité - Page 123

1 Logement social 19/11/2012

Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap

Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.

Décentralisation 19/11/2012

Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille

Les trois groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants vont obtenir un nouveau statut de « métropoles européennes ». Ils pourront exercer des compétences départementales et régionales. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, l’a indiqué en clôture des journées des communautés urbaines de ...

19/11/2012

Interview et analyse de Denis Muzet, sociologue, président de l’Institut Médiascopie

Denis Muzet, sociologue, président de l’Institut Médiascopie, explique les enseignements à tirer, particulièrement pour les élus locaux et les dirigeants territoriaux, de l'enquête sur "Les mots des communes".

2 Elections 14/11/2012

Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales

La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.

Intercommunalité 09/11/2012

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
2 Décentralisation 08/11/2012

Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine

Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.

Aménagement de peine 05/11/2012

Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?

Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.

Poignée de main
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 30/10/2012

Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire

Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.

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Copyright : La Gazette
7 Collectivités territoriales 24/10/2012

30 ans de décentralisation en 1 infographie

Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Commande publique 24/10/2012

Les marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?

Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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