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Urbanisme

Débloquer le foncier en Ile-de-France : des pistes de réflexion

Publié le 27/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Régions

« Le foncier, ça se fabrique », tel était le titre provocateur du colloque organisé mardi 27 novembre 2012 par l’Observatoire du foncier en Ile-de-France. Un titre qui résume bien le propos de la majorité des intervenants : le foncier existe, une série d’obstacles en réduit les possibilités d’utilisation, mais il y a des solutions.

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Avec un objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France fixé par le Gouvernement – aujourd’hui on en construit environ 40 000 par an – il est incontournable de mobiliser du foncier, tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Deux groupes de travail mis en place par l’observatoire ont ainsi présenté leurs conclusions en ce qui concerne les secteurs périurbains et les zones denses.

Renforcer l’ingénierie – Pour le premier groupe de travail, les sujets du foncier et de l’aménagement sont encore mal appréhendés par les petites communes et intercommunalités, qui ont souvent des services réduits.
C’est pourquoi l’ingénierie sur ces sujets doit être renforcée, plus particulièrement au niveau de l’intercommunalité, ce qui suppose de parachever la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, à des échelles cohérentes.

« Les études d’impact post-Grenelle, la réforme de l’enquête publique, le décret sur l’évaluation environnementale : nous sommes dans un contexte nouveau, auquel nous nous familiarisons, mais qui allonge les délais », a résumé Claude Bertolino, responsable du groupe de travail sur les actions foncières pour le périurbain.

Le second groupe de travail, consacré aux ressources pour le recyclage urbain, a dressé une typologie des différentes opportunités foncières dans les secteurs denses, et les obstacles à leur réutilisation.
Au-delà de l’obstacle principal – le politique – les coûts de libération des sols sont importants, et donc de leur portage, d’autant que les recours contentieux à l’égard des projets d’urbanisme sont de plus en plus importants.

Pour Philippe Grand, le responsable de ce second groupe de travail, « il faut remettre de l’ordre dans les documents de planification et de programmation, et simplifier leurs liaisons avec les autres documents de type charte de parc naturel, plans de déplacement urbain… »
Il faut aussi stabiliser les règles, et éviter les mécanismes dans lesquels le préfet est décisionnaire.

Mettre en place une conférence des présidents des EPF – Le rôle des établissements publics fonciers, qui sont quatre en Ile-de-France, a été largement évoqué. Emmanuelle Cosse, la vice-présidente du conseil régional en charge du logement, a évoqué la nécessité de mettre en place une conférence des présidents de ces EPF, et de réfléchir à un partage des rôles.
Pour elle, la réflexion très controversée sur la mise en place d’une autorité organisatrice du logement doit être poursuivie.

Cécile Duflot, la ministre du Logement, qui est intervenue en clôture, a évoqué la nécessité de généraliser la présence des EPF sur tout le territoire, et de privilégier les PLU intercommunaux.
Un travail est également mené avec les parlementaires pour une clarification des règles d’urbanisme, via le projet de loi logement qui sera examiné au premier semestre 2013.
Celui-ci abordera aussi la limitation des recours contentieux, hautement sensible car il touche au droit au recours en justice protégé constitutionnellement.

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