Avec 108 voix pour, 5 contre et 9 abstentions, Philippe Richert peut être satisfait, d’autant que la plupart des votes non favorables sont justifiés par une ou l’autre modalité du projet et pas son essence.
Référendum le 7 avril 2013 – Les deux ans d’efforts sont couronnés de succès et la voie est désormais ouverte au référendum qui demandera aux Alsaciens de se prononcer pour ou contre ce projet, le 7 avril prochain.
Le projet soumis au congrès prévoit notamment un scrutin qui combinera une part de proportionnelle et de scrutin nominal (basés sur les actuels cantons). « Nous prévoyons de diminuer le nombre d’élus de 10 à 20 %, ainsi qu’un certain nombre de frais de fonctionnement grâce à la mutualisation de services et achats », a notamment annoncé Philippe Richert.
Autre mesure phare : la collectivité disposera d’une assemblée délibérante et d’un exécutif bien distincts.
Les actuels dirigeants de la région et des départements ont présenté un projet restant encore flou quant aux modalités de rapprochement des services. Une phase de travail de laboratoire va donc commencer, d’autant que les compétences et les fonctionnements des deux conseils généraux ne sont pas identiques.
« Nous avons déjà de nombreux travaux en commun et des services mutualisés », rappelle Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin.
La part du lion pour Colmar – Par ailleurs, la nouvelle entité envisage de demander à l’Etat des compétences supplémentaires, notamment en matière d’enseignement des langues et de relations transfrontalières, « mais sans chercher à créer une législation spécifique », a insisté Philippe Richert.
L’échelon de proximité devrait être dessiné à hauteur des Scots ou des pays, ce sujet faisant débat en Alsace où les pratiques ne sont pas uniformes entre les collectivités.
Une assemblée départementale consultative doit également voir le jour.
Reste le sujet qui fâche, les sièges des institutions de la collectivité. Le conseil municipal de Strasbourg a adopté lundi 26 novembre à l’unanimité une motion qui met en cause la perspective de voir riper à Colmar « le siège de fait » de la future institution.
Les propos de Charles Buttner, tenus lors du congrès du 24, n’ont rassuré personne : « Il m’apparaît comme une évidence que le centre névralgique de notre future organisation (…) gagnera en efficience en étant situé au cœur du système, en étant facile d’accès et en sachant innerver l’ensemble du territoire alsacien. Colmar me paraît remplir cette triple condition. »
« Nous ne voulons pas d’une nouvelle bataille du siège, Strasbourg est et doit rester siège unique de la collectivité », ont estimé tous les élus strasbourgeois, largement soutenus par leurs collègues mulhousiens, mécontents de leur côté de ne bénéficier que de faibles retombées dans cette nouvelle organisation.
Le projet prévoit que Colmar regroupera l’exécutif régional, le Ceser, les sièges des agences de développement économique et touristique. Strasbourg, perdant également le siège de son conseil général, des élus de l’actuelle capitale régionale commencent à redouter les pertes d’emplois que ce choix pourrait entraîner.
De quoi faire passer au second plan l’intérêt collectif en faveur de la collectivité unique et d’accroître les craintes quant aux chances de succès du référendum.
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