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Intercommunalité - Page 116

1 Intercommunalité 27/02/2013

« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »

Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
6 Décentralisation 26/02/2013

Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct

L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».

Politique de la Ville 25/02/2013

Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV

Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.

Intercommunalité 25/02/2013

Le financement des syndicats mixtes ouverts

Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu’ils ne puissent bénéficier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières.

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Banlieues 19/02/2013

Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.

Intercommunalité 19/02/2013

Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental

Les "116 irréductibles", maires et présidents d'intercos opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ont pris une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain à l'échelle du département", à l'occasion de la première conférence territoriale qu'il tenaient jeudi 14 février 2013. C'est ...

Immobilier maquett
Copyright : Phovoir
Révision des valeurs locatives 18/02/2013

La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques

La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...

table-ronde_decentralisation_syndicat
Copyright : La Gazette
Table ronde 15/02/2013

Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents

Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...

Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre

Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...

Décentralisation 14/02/2013

Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »

Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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