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Intercommunalité - Page 114
« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur
Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu
Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Traitement de choc pour sauver la SEM d’aménagement Adevia
Le sauvetage d’Adevia va être extrêmement coûteux au niveau social et financier. Il implique la suppression de la moitié de ses effectifs et l’injection de 60 millions d’euros d’argent frais soit en capital (25 millions) soit en concours bancaires nouveaux (35 millions).
PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
« Les collectivités doivent faire un audit de leur espace urbain » – Lionel Carli (Conseil national de l’Ordre des architectes)
Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes, revient sur l’efficacité des mesures proposées. L'étude d'impact du texte publiée sur le site de ...
Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859
Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle. D’ailleurs, les intercommunalités se sont souvent mises en place davantage par affinités ...
