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Intercommunalité - Page 114

Politique de la ville 22/04/2013

Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations

Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...

Poubelles pour déchets ménagers
Copyright : Phovoir
Fiscalité 19/04/2013

Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?

Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.

Décentralisation 19/04/2013

Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
3 élections locales 17/04/2013

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

2 Réforme des collectivités 16/04/2013

Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...

Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013.
Copyright : V. Vincenzo
4 Interview exclusive 12/04/2013

Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault

Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Tribune] Décentralisation 10/04/2013

La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...

Institutions 09/04/2013

Echec du projet de collectivité territoriale unique en Alsace : et maintenant ?

L’échec du référendum sur le projet de collectivité territoriale unique provoque localement un grand brassage d’idées. Bien au-delà des problématiques internes à la région, il interpelle le contexte légal, les médias et les relations entre le monde politique et l’électorat.

Police municipale 08/04/2013

La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales

Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.

Décentralisation 04/04/2013

Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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