Finances locales - Page 98
Julie Chouvenc, jeune DGA finances : « Je suis dans une logique de fidélisation » (3/3)
Très recherchés, les jeunes directeurs et directrices des finances sont très vite propulsés dans des postes à très haute responsabilité. La filière est à haut potentiel de progression. Illustration avec Julie Chouvenc, nommée, le 1er février 2023, DGA de la Ville de Levallois (Hauts-de-Seine) à 31 ans après avoir été directrice des ...
Revient-il à la collectivité qui ouvre son service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat de financer l’AESH ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, décider de prendre en charge le financement de l'AESH intervenant, au profit d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, sur la pause méridienne, en application de l'article L. 533-1 du code de ...
La Cour des comptes tape dans la fourmilière des aides aux entreprises
Trop nombreuses, ni assez évaluées ni assez pilotées, les aides aux entreprises renvoient au flou persistant du partage des compétences économiques issu des lois Maptam et NOTRe, selon l’analyse de la Cour des comptes dans son rapport sur la décentralisation publié le 10 mars.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Décentralisation du social : la Cour des comptes prône une refonte des financements
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penché sur la décentralisation des politiques sociales depuis le début des années 1980. Et les critiques sont nombreuses, pour l'Etat comme les collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
En 2023, vers un endettement des collectivités davantage modéré
Dans une nouvelle étude sur les collectivités locales, l'agence de notation S&P estime que leurs finances devraient rester "résilientes malgré les incertitudes". Elle estime ainsi que "que la qualité de crédit des collectivités locales françaises restera résiliente".
Un financement des transports collectifs urbains de plus en plus délicat
Alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, les transports collectifs urbains constituent un enjeu majeur au regard de l'impératif de transition écologique. Pourtant, leur exploitation est aujourd'hui fragilisée par des modes de financement dont la soutenabilité est interrogée et dont la ...
Quelles sont les modalités de compensation de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : L'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure l'instruction obligatoire pour les enfants à compter de l'âge de 3 ans. Cette mesure constitue, pour les communes, une extension de compétences qui, en application de l'article ...
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...
