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Finances locales

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Copyright : Pascale Distel
2 Finances locales 28/08/2017

Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages d’ici à 2020 n’est pas très populaire auprès de notre échantillon. C’est logiquement au sein des communes, échelon le plus concerné par cet impôt local, que l’opposition est la plus forte (71 %). Elle devient même quasi unanime dans ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Finances locales 25/08/2017

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.

plage
Copyright : PIXNIO
[Éditorial] Gouvernement 25/08/2017

Carte postale de vacances

Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !

élèves à l'école
Copyright : Phovoir
EDUCATION 25/08/2017

Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école

La liberté de revenir à la semaine de quatre jours était une promesse du candidat Macron. Après un décret publié au pas de charge, sans concertation avec les élus locaux, un tiers des communes, essentiellement rurales, profiteront de cet assouplissement dès septembre.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
1 Conjoncture 24/08/2017

Les besoins de financement des collectivités orientés à la hausse

Les analystes de Moody's anticipent un accroissement du besoin de financement des collectivités locales françaises pour atteindre près de 17 milliards d'euros par an entre 2017 et 2019. L'agence de notation se penche également sur les tendances des collectivités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 [opinion] Vie politique 23/08/2017

« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire

La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

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Copyright : Fotolia
Financements 22/08/2017

Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État

Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 22/08/2017

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

Argent Martin Vorel
Copyright : Martin Vorel
Finances locales 21/08/2017

Congés supplémentaires, favoritisme… A Istres, les pratiques douteuses du maire

Avantages illégaux pour les agents de la ville, attribution de marchés publics qui pose question… La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relève de graves manquements à la loi dans la gestion de la commune d’Istres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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