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Finances locales

Sans titre
Copyright : OFGL
Fiscalité locale 29/03/2018

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités

Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.

investissement local bpce 2018 4
Copyright : BPCE
1 Etudes 28/03/2018

Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation »

Une étude inédite de BPCE montre que le niveau d’investissement local en France est revenu au niveau des années 70, à cause de facteurs financiers et structurels. Ceux-ci sont à l’origine de disparités territoriales qui risquent de s’aggraver avec les nouvelles contraintes financières décidées cette année. Sans surprise, les ...

TABLE RONDE Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : quid de l'autonomie fiscale et financière des collectivités ? 
10h20 – 11h15
Jean-Pierre
BALLIGAND, COPRÉSIDENT institu de la decentralisation, Philippe DALLIER, SENATEUR de Seine Saint-Denis, Fabien TASTET, AATF.
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Autonomies locales 28/03/2018

L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses

Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...

banque européenne d'investissement
Copyright : Flickr cc by 準建築人手札網站 Forgemind ArchiMedia
1 Europe 28/03/2018

Politique de cohésion européenne : l’heure des choix

Bruxelles peaufine ses propositions budgétaires, les régions se mobilisent. Certains Etats sont prêts à faire une croix sur la politique de cohésion. Entre coupes claires et ajustements raisonnables, les marchandages s’annoncent plus difficiles que jamais.

Subventions d'équipement1
Copyright : OFGL
Finances locales 28/03/2018

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »

Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer ...

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Copyright : ronstik / AdobeStock
Comptabilité 27/03/2018

Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux

La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Finances locales 26/03/2018

Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs

Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...

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Copyright : Fotolia vege
Délais de paiement 23/03/2018

Les petites collectivités toujours bonnes élèves

Si la grande majorité des collectivités respectent le délai global de paiement (DGP) réglementaire, plus les collectivités sont de taille importante, plus leur DGP tend à s’allonger. C’est ce que constate, à nouveau, l’Observatoire des délais de paiement qui a remis son rapport ce 23 mars 2018. Si le DGP moyen des collectivités ...

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Copyright : picture-waterfall / Adobe Stock
Finances locales 23/03/2018

Une décentralisation à l’ossature financière fragile

Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
DUSSOPT-Olivier.jpg
Copyright : O.D.
Interview exclusive 22/03/2018

« Il n’est pas question de diminuer les recettes des collectivités » – Olivier Dussopt

Alors que le Gouvernement a publié le 15 mars la circulaire encadrant les contrats que devront signer les 322 grandes collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, défend pied à pied ce texte malgré les réticences de plusieurs associations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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