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Finances locales - Page 97

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Fiscalité 15/11/2019

PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux

Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.

Hausse de la TVA
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1 Billet 15/11/2019

Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Que faire de cette cagnotte?
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Finances locales 15/11/2019

Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?

Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
Finances locales 14/11/2019

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...

SIGNATURE CONVENTION FIBRE OPTIQUE EN SAONE ET LOIRE
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Fibre optique 14/11/2019

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.

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Agenda 08/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Billet 08/11/2019

La fiscalité économique locale elle aussi sous pression

Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Michel-BOUVIER
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PLF 2020 [Interview] 07/11/2019

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Funtap / AdobeStock
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (3/4) 06/11/2019

L’autocontrôle, la solution d’un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité

Le département de l'Aube s’appuie sur ses services et analyse les risques afin d’améliorer les processus de gestion. Une démarche récompensée par le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese.

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Copyright : D.R.
Événement 05/11/2019

Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme

Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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