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Finances locales

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
Finances locales 04/10/2017

Grand stade de rugby : les élus locaux réclament 50 millions d’euros

Après l’annulation du projet de grand stade de rugby sur leur territoire, les élus de Grand Paris Sud évaluent à 50 millions d'euros le montant des frais engagés pour rien. Il n'entendent pas payer l'addition et ont donc lancé un recours contre la Fédération française de Rugby. Ils iront devant le tribunal administratif si nécessaire.

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Copyright : Tomi AdobeStock
Intercommunalités 04/10/2017

Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu

Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...

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Fiscalité locale 04/10/2017

Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018

Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...

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Finances locales 03/10/2017

Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier

Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.

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1 [OPINION] Comptes des collectivités 03/10/2017

La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.

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Finances locales 02/10/2017

Service facturier : un premier bilan satisfaisant à Lons-le Saunier

Opérationnel depuis le 2 mai dernier, le service facturier (SFACT) de Lons-le-Saunier a été le premier à voir le jour dans une collectivité territoriale. Le principe d'un SFACT ? Associer les agents du Trésor public en charge de la collectivité et ceux de l'ordonnateur au sein d'un seul et même service, chapeauté par le comptable public ...

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Finances locales 29/09/2017

L’essentiel de la semaine du 25 septembre au 1er octobre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Assises AFIGESE 2017 29/09/2017

L’intelligence collective, le véritable ciment des réformes territoriales

A l'issue de deux jours d'échanges et de travaux, les XXIIe Assises de l'Association finances, gestion et évaluation des collectivités locales (Afigese) se sont achevées par un débat sur la mise en musique des récentes réformes territoriales. L'occasion de rappeler que le passage de la théorie à la pratique suppose beaucoup d'énergie, de ...

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Opendata 29/09/2017

L’Afigese évangélise les directeurs financiers à l’opendata

Pour la séance inaugurale de ses Assises, à Biarritz (27 - 29 septembre), l’Afigese a choisi d’évangéliser les financiers des collectivités locales à l’opendata. Une découverte pour certains, des questions pour beaucoup.

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[Editorial] Action publique 29/09/2017

Elus locaux/Etat : la guerre des mondes

Surgis des entrailles du « vieux monde », les grands électeurs de la Chambre haute ont infligé sa première claque au nouveau pouvoir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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