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[FICHE FINANCES] FINANCES

Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique

Publié le 20/02/2023 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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K.-U. Häßler - Adobe Stock
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

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Elèves administrateurs territoriaux, promotion Georges-Brassens

Au nombre de 26 176 selon les données de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (OSPEA) datées de 2022, les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) sont en charge, d’une part, de la distribution de l’eau potable et, d’autre part, de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils relèvent de la compétence des communes ou d’établissements (syndicats, EPCI) possédant le statut d’autorité organisatrice, et sont gérés en régie ou par délégation pour 25 % d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux établissements publics de coopération intercommmunale (EPCI) à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...

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