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Finances locales - Page 309

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Copyright : Phovoir
Finances locales 03/11/2017

L’essentiel de la semaine du 30 octobre au 5 novembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia
[OPINION] Finances locales 03/11/2017

Le pacte de confiance girondin : chiche !

Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...

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Copyright : Getty Images
2 Décentralisation 03/11/2017

Bercy prend la main sur les collectivités locales

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...

train-aspe
Copyright : CRN-A/A.Gilbert
Transports 03/11/2017

Les trains siffleront à nouveau bientôt entre l’Espagne et la vallée d’Aspe

Fermée en 1980, la ligne ferroviaire entre Oloron et Bedous a été rouverte en 2016. Prochaine étape : la traversée des Pyrénées.

Veille documentaire 02/11/2017

Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 31/10/2017

Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités

Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...

Fontevraud3
Copyright : CC Pierre Mairé, PixAile.com
Développement économique 31/10/2017

Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits

Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.

Finances locales 31/10/2017

Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour aider les communes à financer l’achat des nouveaux manuels scolaires ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que « l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit ». La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités ...

Wegweiser, Lebensplanung
Copyright : Fotolia
Finances locales 30/10/2017

Certification des comptes : une solution alternative en chantier

Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.

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Copyright : AdobeStock auris
Emploi 30/10/2017

Contrats aidés : un maire enverra la facture à Matignon

Le maire de Capestang, dans l'Hérault, gardera les personnes qui sont actuellement en contrat aidé dans sa commune, même si leur contrat n'est pas renouvelé. Pour financer le surcoût, il compte envoyer chaque mois une facture à Matignon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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