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Finances locales

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Copyright : serge parin - Fotolia.com
Fiscalité 28/11/2013

Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !

Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.

[Club Finances] 28/11/2013

Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts
Copyright : Jean-Marc Pettina - Caisse des dépôts
Caisse des dépôts 28/11/2013

Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Fiscalité 27/11/2013

Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015

Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 27/11/2013

Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens

Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...

fa_2013_11
Copyright : La Gazette
1 L’actualité des marchés Finance active – La Gazette des communes - novembre 2013 27/11/2013

Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien

Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser ...

27/11/2013

La chambre régionale des comptes critique l’absentéisme à la mairie de Montpellier

Un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur la gestion de la ville de Montpellier depuis 2006 juge la situation financière de la collectivité « globalement maîtrisée » mais consacre une série d’observations à la gestion des ressources humaines. Elle pointe notamment un absentéisme important, une forte ...

Fiscalité 26/11/2013

La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...

Escoffier
Copyright : D.R.
FINANCEMENT 25/11/2013

Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple

Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo

Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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