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Energies renouvelables

Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal

Publié le 19/01/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

eolien
Pixabay / Hans
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution par deux du temps de développement d'un projet.

C’était l’une des principales revendications des collectivités : améliorer les retombées fiscales et faire en sorte que la commune sur laquelle est installée une éolienne soit également bénéficiaire de cette manne. C’est désormais chose faite, au regard des dix conclusions formulées par le groupe de travail sur l’éolien que Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire a lancé en octobre 2017.

20% minimum de retombées pour les communes

Actuellement, l’IFER (imposition  forfaitaire sur les entreprises de réseau) qui est la principale ressource fiscale liée à l’éolien, est partagée entre l’échelon intercommunal, le département et la commune, mais sans garantie pour cette dernière. Désormais, la commune devrait récupérer un minimum de 20 % du montant, sans ...

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